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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547
23 mars 2017
MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH Hoteles n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00546
MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.
civ3
6137228ecd580146773fe6a2
24 janvier 1996
Hôtel Moderne, de Me Hemery, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00545
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00740
5 mai 2017
sous l'enseigne Etap hôtel ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00739
60794df19ba5988459c48c56
22 juin 2005
George V, société anonyme, 2 / de la société Queen Elisabeth Hôtel, société anonyme, 3 / de la société Marquis Hôtels Ltd Partnership, société de droit britannique, 4 / de la société Duminvest
comm
6079d3a69ba5988459c597e1
22 février 2005
Climat Bordeaux Lac (société Hôtel Climat), depuis sa création, en 1990, jusqu'à son retrait en 1994 ; qu'en 1998, la société Gestion Hôtel Bordeaux Lac (la société Gestion Hôtel), gérante de la société
ECLI:FR:CCASS:2021:C300423
12 mai 2021
hôtel, en plusieurs tranches. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300605
9 septembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2020), la société Foncière Boudaa est propriétaire de locaux à usage d'hôtel pris à bail commercial par la société Hôtel de la Madeleine, aux droits de
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00012
10 janvier 2024
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2022), le 1er janvier 2011, la société Louvre Hotels Group (la société Louvre Hotels) et la société Hôtel gril de [Localité 4] (la société [Localité 4]) ont conclu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00975
21 juin 2018
Y... actuellement à l'hôtel Méridien Kigali, date de juillet 1983 à l'hôtel Doual'air ainsi qu'un certificat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00908
3 mai 2016
Etap hôtels et hôtel F1, anciennement dénommée Société commerciale des hôtels économiques Formule 1 Montauban, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200738
12 mai 2016
, d'un immeuble à usage d'hôtel meublé, donné à bail par la société Les Iris, un tribunal de grande instance a condamné la société Les Iris à payer à la société Euro hôtel une certaine somme puis autorisé
France et Hamster Productions de leur reprise d'instancec/M. X
6137233dcd580146774073dd
7 janvier 1999
société Hamster Productions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / de la société Hôtel
61372373cd58014677409f2d
2 février 2000
ayant refusé le classement de l'hôtel en catégorie "une étoile", la société Armoric hôtel a demandé la désignation d'un expert, puis, après le dépôt du rapport, a assigné la société IBH et les époux A
61372516cd5801467741adf5
6 juin 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale des hôtels
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100011
7 janvier 2026
Le 15 août 1996, après avoir séjourné dans cet hôtel, [G] [S] et ses enfants se sont rendus à l'hôtel Le Paradis, appartenant à la société New Mauritius Hotels Ltd (la société New Mauritius Hotels), dont
61372377cd5801467740a243
27 juin 2000
X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité à Calais sous l'enseigne "Hôtel Meurice" ; qu'ayant appris qu'un contrôle de sécurité-incendie réalisé en 1991 avait révélé la nécessité de travaux
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01094
13 décembre 2016
[O] ; que Mme [E], agissant pour le compte de la société Snc Stop Hôtel Pasteur, cessionnaire du groupe Stop Hôtel, a notifié à M.
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