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14 917 résultats pour « D'Hotel De La »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH Hoteles n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00546

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

Source officielle
CC

civ3

6137228ecd580146773fe6a2

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hôtel Moderne, de Me Hemery, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00545

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00740

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

sous l'enseigne Etap hôtel ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00739

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

sous l'enseigne Etap hôtel ; que M.

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c56

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

George V, société anonyme, 2 / de la société Queen Elisabeth Hôtel, société anonyme, 3 / de la société Marquis Hôtels Ltd Partnership, société de droit britannique, 4 / de la société Duminvest

Source officielle
CC

comm

6079d3a69ba5988459c597e1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Climat Bordeaux Lac (société Hôtel Climat), depuis sa création, en 1990, jusqu'à son retrait en 1994 ; qu'en 1998, la société Gestion Hôtel Bordeaux Lac (la société Gestion Hôtel), gérante de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300423

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

hôtel, en plusieurs tranches. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300605

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2020), la société Foncière Boudaa est propriétaire de locaux à usage d'hôtel pris à bail commercial par la société Hôtel de la Madeleine, aux droits de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00012

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2022), le 1er janvier 2011, la société Louvre Hotels Group (la société Louvre Hotels) et la société Hôtel gril de [Localité 4] (la société [Localité 4]) ont conclu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00975

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y... actuellement à l'hôtel Méridien Kigali, date de juillet 1983 à l'hôtel Doual'air ainsi qu'un certificat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00908

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Etap hôtels et hôtel F1, anciennement dénommée Société commerciale des hôtels économiques Formule 1 Montauban, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200738

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

, d'un immeuble à usage d'hôtel meublé, donné à bail par la société Les Iris, un tribunal de grande instance a condamné la société Les Iris à payer à la société Euro hôtel une certaine somme puis autorisé

Source officielle
CC

civ2

France et Hamster Productions de leur reprise d'instancec/M. X

6137233dcd580146774073dd

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

société Hamster Productions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / de la société Hôtel

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f2d

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

ayant refusé le classement de l'hôtel en catégorie "une étoile", la société Armoric hôtel a demandé la désignation d'un expert, puis, après le dépôt du rapport, a assigné la société IBH et les époux A

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adf5

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale des hôtels

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100011

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 15 août 1996, après avoir séjourné dans cet hôtel, [G] [S] et ses enfants se sont rendus à l'hôtel Le Paradis, appartenant à la société New Mauritius Hotels Ltd (la société New Mauritius Hotels), dont

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a243

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité à Calais sous l'enseigne "Hôtel Meurice" ; qu'ayant appris qu'un contrôle de sécurité-incendie réalisé en 1991 avait révélé la nécessité de travaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01094

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[O] ; que Mme [E], agissant pour le compte de la société Snc Stop Hôtel Pasteur, cessionnaire du groupe Stop Hôtel, a notifié à M.

Source officielle

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