Y..., architecte et de la société Othec, également assurée auprès de l'UAP ; que la société Degaine Oce a été chargée du gros oeuvre ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a

mains, sans toutefois pouvoir être formel ; "que, lors d'un tapissage ainsi qu'il a déjà été exposé, Christophe A... pensait avoir reconnu, sous toute réserve, Christian B..., à cause de son front dégarni

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Garage Degardin, dont le siège

déclarations sont contradictoires en ce qui concerne la personne qui a tiré en premier, la visibilité de l'arme par l'adversaire, chacun d'eux prétendant avoir caché son arme dans sa ceinture et n'avoir dégainé

dirigé contre l'arrêt du 25 mars 1999 : Vu les articles 978, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite le 19 janvier 2000 par la société Degaine

préalable à l'ouverture du chantier; que l'information n'a recueilli aucun élément de l'une quelconque des infractions dénoncées; qu'aucun fait délictueux n'est établi à l'encontre de Leflond et Desjardins

chef de patrouille venait de solliciter auprès du poste central, il ignorait si la voiture avait une origine frauduleuse et ne pouvait se considérer de lui-même en "situation rouge" justifiant le dégainement

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18è chambre sociale), au profit de la société Demarine, société à responsabilité limitée, dont

C... avait été engagé, en 1994, en celle de maçon, par la société Degaine aux droits de laquelle est venue la société. 3.

admissible, mais seulement durant le temps nécessaire à la prise de vue et si des mesures compensatrices sont prises, telles par exemple que l'interdiction de la circulation aux abords de la zone dégarnie

Y... a été embauché en qualité de dessinateur, le 3 octobre 1960, par la société Aluminium Péchiney, pour son bureau d'études de l'usine deardanne ; que dans le cadre des mesures du plan social, M.

X... a été embauché en qualité de dessinateur, le 1er février 1957, par la société Aluminium Péchiney, pour son bureau d'études de l'usine deardanne ; que dans le cadre des mesures du plan social, M.

sa décision d'une contradiction de motifs, simultanément constater que le chef de production, Michel X..., avait déclaré n'avoir conservé aucun souvenir d'une quelconque information relative au dégarnissement

étaient formels pour indiquer qu'ils n'avaient pas provoqué le garde-chasse même si ce différend les opposait ; que Y... et B... en étaient venus aux mains simultanément ; que délibérément Y... avait dégainé

constitutif du crime ; qu'ainsi la Cour a violé par refus d'application les articles visés au moyen ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a, en tout état de cause, constaté qu'Anthony A... avait "dégainé

12 mai 1998 publié au Journal Officiel le 23 mai 1998 applicable à compter du 1er juillet 1998 pris en application de l'article L. 124-2-3 du Code du travail ; que l'intervention concernée dite de "dégainage

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Tordoric, précisément décrit par la victime et un témoin avant de leur être présenté, est formellement reconnu d'eux ; que le prévenu, poursuivant dans ses constantes dénégations, assure ne pas être dégarni