COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-23.025 Demandeur(s) : la société [F] [G] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

par la cour d'appel d'Agen (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société C..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur de la société Delarouge

X... et la SCI DELATOUR par acte notarié du 7 octobre 2003, Aux motifs que M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D'APRES de Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

[E] Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de la SCP Desaché et Gatineau

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D'APRES DE Y...

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société L'Union africaine IARD, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Safarriv, de la SCP Gatineau, avocat