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8 résultats pour « DELUME Me MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236fcd58014677409c0d

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

comm

61372336cd58014677406e02

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

., domicilié Agence Europ Courtage, route de Pézenas, 34140 Mèze, en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Delom

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201318

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Chaque démontage de ces tuyaux l'amiante était déposé puis remonté ce travail ce faisait à mains nues M.

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CC

comm

6137226acd580146773fcc45

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Sandimar, société à resposabilité limitée, dont le siège est Résidence La Marina, Pieds dans l'Eau à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 2 ) la société Volvo C...

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CC

soc

613720cbcd580146773ee6d0

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

(Meurthe-et-Moselle), 27°/ Madame Martine XT..., demeurant ... à Granges-lès-Valence (Ardèche), 28°/ Madame Anne YY..., demeurant ...

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CC

civ3

613723eacd5801467740fd20

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

de Mme Monique Mahiet, épouse de Vernati, 3 / de la société MAAF, 4 / de la compagnie AGF, 5 / de la société SCI Davlin, 6 / de la société SCI Aurore, 7 / de Mme Lise Caille, épouse Delmer

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne Fradin, épouse Delaume

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10689

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

'donnait l'impression d'être assez délurée' (pièce 20) - fait valoir que Monsieur L... T... se comportait avec respect à l'égard d'Madame H...

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