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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137212ccd580146773f19a7
12 juin 1990
Alexandra C..., domiciliés ensemble ... - (Canada de Gomez), 25°) M. Jean N..., demeurant ..., 26°) M. Jean-Hubert T..., demeurant ...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02234
23 octobre 2018
N° Y 17-86.247 F-D N° 2234 VD1 23 OCTOBRE 2018 CASSATION DESIGNATION DE JURIDICTION M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687
20 juin 2018
Alessandro D... contactait la conservatrice du musée Georges H... à [...] afin de s'assurer de l'authenticité de 93 oeuvres du peintre détenues par un client ; que faute de répondre aux demandes de justificatifs
613725e7cd5801467742171c
7 février 2001
B... est décédé le 24 septembre 1994 ; Attendu que l'administration des Douanes a cité devant le tribunal de police Guy Z... et Marie-Noëlle C..., cette dernière en qualité de représentante légale
613725facd58014677422001
15 mai 2001
Maintenant, je le sais, il y a bien eu des ordres allemands " ; " que les parties civiles estiment que ces dernières déclarations de Jacques B... sont constitutives d'un mensonge, car celui-ci, dès
613726a1cd580146774272d5
18 mai 2005
Georges, - S... Jean-Paul, - T... Jacques, - U... Christian, - U... Georges, - V... Yves, - XW... Christine, épouse V..., - XX... Francis, - XY...
61372695cd58014677426c24
21 février 2006
Georges, - LA SOCIETE IRIBARREN, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en
61372642cd580146774242bc
2 avril 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo
613726a1cd58014677427355
20 mars 2007
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN