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6 résultats pour « DUMOULIN Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372399cd5801467740be54

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Thierry X..., demeurant ... et Lamecourt, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de l'Office national de la

Source officielle
CC

civ2

éboutés, les salariés ont interjeté appel du jugementc/Mme Z

6137239acd5801467740bf38

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

DUMOULIN, Thierry, Bernard, Louis, Alfred

SIREN 841209919GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

16/08/2018

Voir →

Radiations

DUMOULIN-MINGUET, Thierry

SIREN 318728565GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

11/01/2018

Voir →

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Thierry D..., demeurant 100, Corniche Fleurie, "Le California", 06200 Nice ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210092

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Thierry Y..., domicilié [...]                                    , 6°/ à Mme Marie-Thérèse Z... épouse Y..., domiciliée [...]                             , 7°/ à Mme A...

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c45b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Thierry B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1 / de Mme Françoise Y... veuve Z..., agissant tant en son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210369

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Thierry Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des actes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200158

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société F... C...

Source officielle