Banque Palatine, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] représenté par son syndic la société Etude Damrémont

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Fagot Dapremont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée GYM CLUB DAMREMONT dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée GYM CLUB DAMREMONT dont le siège social est

(75018) Paris (pièce 1-3) ; que la société Touring, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 9 septembre 1998, dont le siège est sis 40, rue Damrémont (75018) Paris, qui exerce l'activité

rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 juillet 2023 par laquelle la société Foncière européenne d'investissement et le syndicat des copropriétaires, représenté par la société l'Etude Damremont

(les consorts Z...) une promesse synallagmatique de vente de la totalité des parts représentant le capital de la société Central Damrémont, qui appartenaient aux premiers ; que cet acte était assorti d'une

ou sûretés, à l'exception des créances garanties par le privilège établi aux articles L. 143-10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que la société Dargemont

d'investissement, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6], [Localité 5], représenté par son syndic, l'Etude Damremont

une inscription permanente en gros caractères apposée au milieu de la vitrine invitant à s'adresser à la société Jacquier pour tout renseignement, avec l'adresse et le numéro de téléphone de la rue Damrémont

de Paris (23e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Paris (18e), ..., pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Le Cabinet Damremont

Jacques Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 28 / de Mme Geneviève Dabremont, épouse Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 29 / de M.

demeurant 6, rue de la Chaudanne, 73100 Aix-les-Bains, 45 / la société Lot immobilier, dont le siège est 18, rue Saint-James, 46000 Cahors, 46 / la société Mètres carrés, dont le siège est 41, rue Danrémont

demeurant 6, rue de la Chaudanne, 73100 Aix-les-Bains, 45 / la société Lot immobilier, dont le siège est 18, rue Saint-Jammes, 46000 Cahors, 46 / la société Mètres Carrés, dont le siège est 41, rue Danrémont

Foncière européenne d'investissement, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic l'Etude Damremont

prestations et de services "SGPS", dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 828/ Société électronique Rivoli "SERI", dont le siège est ..., 838/ Omnium de distribution électronique Damrémont

société électronique Saint-Ferréol (SESF), - la société Générale de prestations et de services "SGPS", - la société électronique Rivoli "SERI", - la société Omnium de distribution électronique Damrémont

Saint-Ferréol (SESF", 82 ) de la société Générale de prestations et de services "SGPS", 83 ) de la société électronique Rivoli "SERI", 84 ) de la société Omnium de distribution électronique Damrémont