suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, sans encourir les griefs du moyen, l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mars 2003) a caractérisé les modifications du contrat de travail que la société anonyme Dade

Damez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents

western hôtel George Sand a reproché « à Mme Jacqueline X... d'avoir utilisé le téléphone placé « dans une chambre momentanément inoccupée de l'hôtel (chambre « 106 habituellement louée à la société Dade

cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée STPL, dont le siège est zone industrielle Jean Dalèze

(Eure), 61°/ Monsieur Roger ZJ..., demeurant à Caer Normanville (Eure), 62°/ Monsieur Jean-Paul YT..., demeurant Le Village à Dardez (Eure), 63°/ Monsieur Michel E..., demeurant ...

l'employeur, des résultats atteints par les VRP de Tarbes et de Pau, s'échelonnant en un chiffre d'affaires mensuel de 57 849 francs (moyenne CENAL sur les années 1987 et 1990) et 25 312 francs (moyenne DANEZ

Paul YJ..., demeurant Le Village à Dardez (Eure), 65°) de M. Pascal YK..., demeurant ... (Eure), 66°) de M.

Y... indique qu'un nouveau désordre serait apparu relatif aux dalles de récupération des eaux pluviales en bas de pente (dalles carrées en zinc); Qu'il note que six jonctions de dallez en zinc carrées