David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinats, a rejeté sa requête en annulation

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre suivi, précédé ou accompagné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 59133 Phalempin, 14 / de la société Spie Trindel, société anonyme, dont le siège est 10, avenue

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 22 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de viol avec arme, tentative

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : M.

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 août 1996, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du département de la SARTHE, sous l'accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M. Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M.

préliminaire, David Y... a déclaré qu'il ne se trouvait pas sous la contrainte de Joseph X... ; en effet, David Y... a précisé qu'au moment des faits, il était très influençable ; il était fragilisé par

par David Y... et que la chambre de l'instruction, qui constatait expressément dans sa décision que David Y... avait accusé dans sa plainte son médecin de l'avoir sodomisé à plusieurs reprises et de l'avoir

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-d'OISE sous les accusations de viol accompagné

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme accompagnée