[H] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M.

pouvaient donc être qualifiées de mensongères au sens de l'article 161 du Code pénal (v. arrêt attaqué, p. 5, attendus n 2 et 3 ; "alors que, d'une part, dans sa plainte avec constitution de partie

[W] [V], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 22-20.087 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la Société pour

Daniel Y..., domicilié ...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la réglementation sur la rédaction

D..., avait attesté que Mme V... était « très contente de passer des bras d'un danseur à l'autre et cela, devant ses enfants qui semblaient elles aussi ravies », la fille ainée ayant même filmé la scène

e n° u s'é t a i t l i v r é e n° e x p l i q u a n° t q u'i l n° e l u i a v a i t r e m i s l e s c l e f s d e s m o n° n° a y e u r s q u e p o u r é

V... épouse O... et de Mme H... V..., l'avis de M.

[V] fait grief à l'arrêt de le condamner à rapporter à l'actif de la communauté des époux [H] et [P] [V] la somme de 130 662,43 euros et à l'actif de la succession de [P] [V] la somme de 802,66 euros,

[V] d'obtenir la restitution en valeur des parts sociales qui n'existaient plus, et en ordonnant la restitution des parts sociales de la SARL Entreprise [V] à M.

[B], et de la société [D] [B]/[V], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [V] et de la société Ets [B]/[V], après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents

[O] et [T] [V]. Après avoir cédé une partie de ses parts à son frère [N], [T] [V] est décédé. MM. [O] et [N] [V] ont par la suite cédé l'intégralité de leurs parts à Mme [E], veuve de [T] [V].

développer la marque [V] auprès de la grande distribution française et de voir le volume de bière [V] distribué sur le territoire français se développer.

V...

05-12.366 et le premier moyen du pourvoi incident V 05-12.366, rédigés dans les mêmes termes, réunis : Attendu que MM.

de leur père prédécédé, [N] et [A] [V]. 2.

[X] [Q], dénommé [M] [V], 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 04-11856 et C 04-12668 ; Rejette toutes les demandes de mise hors de cause