X... et de la société Gestion privée Branly, de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Dauchez, l'avis de M.

conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que l'arrêt attaqué n'ayant pas condamné la société Chartier et compagnie in solidum avec la société Dauchez

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nexity Lamy, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société de gérance et d'administration immobilière (GERER), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Dauchez

a formé opposition ; Attendu que, pour condamner la société de gestion immobilière Daubèze-Roulland au paiement des factures, le jugement retient que les contrats de syndics prévoient que cette société

à son employeur par la société Immobilière France ; que son contrat de travail a été transféré le 24 janvier 2003 à la société Dauchez services, filiale de la société Dauchez chargée d'assurer l'entretien

services, filiale de la société Dauchez administrateur de biens, M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Gestion immobilière Daubeze

X..., gérant de celle-ci à la société Dauchez, un juge des référés a déclaré M.

domiciliés [...]                      , contre l'arrêt n° RG : 12/15711 rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet Dauchez

domiciliée [...]                      , contre l'arrêt n° RG : 12/12846 rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet Dauchez

. ; que la société Immopar ayant acquis la totalité de l'immeuble dans le but de le diviser et de le vendre par lots, son notaire, la société civile professionnelle Dauchez-Kubisa-Panhar a notifié à M.

ATTAQUE, SUR LA MINEURE BRIGITTE Y..., SE TROUVANT AU VOLANT DE SA VOITURE DANS UNE AGGLOMERATION OU SE DEROULAIT UNE FETE FORAINE, FUT, AU MOMENT DE SON DEPART, L'OBJET DE PLAISANTERIES DE LA PART DE DACHEZ

Eric Z..., 2°/ de Mme Z..., née Nicole C..., demeurant ensemble ... (16ème), 3°/ de la SCP Dauchez-Kubisa-Panhard, ... (5ème), 4°/ de M.

Thierry Z..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre), au profit de Madame Y..., Marie, Geneviève, Germaine DAUCHEZ

2°/ à la société Mifranger, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 7] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet Dauchez

est [...] , anciennement dénommée association parisienne des propriétaires d'appareil à vapeur et électriques, tant en son nom personnel que venant aux droits de Gie Ceten Apave, 3°/ à la société Dauchez

ETAIT DEJA CONNUE DE DAUCHEZ, DIRECTEUR DE L'E.S.A.C., POUR LE COMPTE DUQUEL ELLE AVAIT EFFECTUE DES TRAVAUX REMUNERES AU COURS DES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969"; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU

l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2013), que le syndicat des copropriétaires 20/28 rue de la Fédération Saint-Saëns (le syndicat) a assigné la société Gérer, aux droits de laquelle se trouve la société Dauchez