CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 résultats pour « Daveluy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a1cd5801467741f5bd

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

non seulement des deux indices déjà relevés d'une activité nocturne dans l'atelier, mais d'un troisième, à savoir l'arrivée d'une personne livrant à cette heure tardive, des vêtements à la société Davilux

Source officielle
CC

comm

61372436cd58014677413a20

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... a cédé son fonds de commerce exploité dans les locaux loués à la société Davlauy et s'est engagé à rester solidairement tenu avec la cessionnaire du paiement des loyers et de l'exécution de toutes

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036a9

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Peyrat, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SCEA du domaine du château de Davenay, de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036af

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

d'appel de Dijon (chambre sociale-paritaire), au profit : 1°/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine du château de Davenay

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10916

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

ses déclarations fiscales 2035 des années 2007, 2008 et 2009, les copies de ses déclarations fiscales 2065 de la société Simeg de 2007, 2008 et 2009, les déclarations fiscales de la société Agence Daveluy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00684

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Y..., qui conservait des intérêts dans trois autres sociétés, à savoir la société de promotion SIMEG, les sociétés OTIM société de gestion et DAVELUY IMMOBILIER agence immobilière , se montre défaillant

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44b2

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Aimé Y..., demeurant à Le Castellet (Var), Lotissement Castéou, pris tous en leur qualité d'héritiers de feu Henri Y..., décédé le 23 mai 1986, 5°) de la société anonyme Etablissements Davey Bickford

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c298

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

demeurant ..., 2 / de la société Picard, société de négoce de vins, société anonyme dont le siège est 71150 Chagny, 3 / de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine du Château de Davenay

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8556

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Y... n'était pas partie au contrat de bail conclu le 25 mars 1989 entre Mme X... et la SCEA du Domaine du Château de Davenay, il était irrecevable à solliciter la nullité de cet acte ; D'où il suit

Source officielle
CC

civ1

60794c469ba5988459c45122

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

que Mme X... avait eu d'un premier mariage, Michel, Philippe et Patrick Y..., ont introduit une action pour faire juger que l'intéressé n'était pas fondé à exercer une option sur la succession Moreau-Daveau

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Christian, demeurant La Davelais, Besné, Pontchâteau (Loire-atlantique), 32°/ de Monsieur XL... Christian, demeurant ... (Loire-atlantique), 33°/ de Monsieur XN...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Par exemple, quand nous avons un client à conduire et déposer le matin pour ensuite le récupérer le soir, il nous laisse la journée de libre : banque Rothschild, Goldmann Sachs, Davel, Universal Music,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Par exemple, quand nous avons un client à conduire et déposer le matin pour ensuite le récupérer le soir, il nous laisse la journée de libre ; banque Rothschild, GoldmannSachs, Davel, UniversalMusic, Easl

Source officielle