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31 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Richard, David X..., demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu

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Cassation

29 mai 1995

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID

Source officielle

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20 février 1996

Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Z..., Richard

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20 février 1996

Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Z..., Richard

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20 février 1996

Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Z..., Richard

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20 février 1996

Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Z..., Richard

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20 février 1996

Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Z..., Richard

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20 février 1996

Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Z..., Richard

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20 février 1996

Eric Y... et de Mme X..., ... et dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Y..., Richard, David, Marchi, ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SARL Dussol et associés

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3 décembre 2003

X... sous la qualification de recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité le délits de recel d'abus de biens sociaux ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que David

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édure suiviec/Monique Y

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14 février 1994

pénale, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale, en ce que la cour d'appel, après avoir rappelé les conclusions des premiers experts, selon lesquels les signatures et paraphes de Richard

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30 janvier 1997

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

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ECLI:FR:CCASS:2016:C300464

7 avril 2016

[S], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Richard, Loiseau-Prieur et Thomas-David, l'avis de M.

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22 mai 2001

Richard, conseillers, d'autre part, que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, MM.

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30 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

soc

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6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean David, dont le siège est .... 189, 94305 Vincennes Cédex, en

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14 février 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

soc

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31 mars 1999

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences), au profit de la société David André, société anonyme, dont le siège

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23 mai 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

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ECLI:FR:CCASS:2022:C310415

21 septembre 2022

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.