le dépôt du rapport, les faits dommageables dans le cadre de cette instance étant connus de manière certaine dès le 26 juin 2008 par la société GTA ( ) tout comme la date de résiliation des contrats DARA

Y..., la société Dara Invest, Rithivong X... Y..., Daravuth X... Y..., et M. et Mme Chheng X...

Z..., né le 29 septembre 1970... exerce les fonctions de gérant de la société Dara Invest (pièce 21) ; que Daravuth E... Z..., né le 29 septembre 1970...

[N] a été condamné, en sa qualité de caution solidaire de la société JP Dara, placée en liquidation judiciaire par jugement du 17 mai 1993, à payer une certaine somme à la société Finatrans (la société

Intercafco trading, société de droit suisse, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Dafra

D..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Groupement Bellevue Darras, chambre d'agriculture de la Guadeloupe, et l'avis de M.

X..., engagé en qualité de voyageur représentant placier le 24 juin 1990 par la société Dasras et fils et promu directeur commercial le 1er mars 2000, a été licencié pour motif économique le 3 juin 2006

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 78-13 153 FORME PAR LA SOCIETE COMPAGNIE FRUITIERE ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 78-14 373 FORME PAR LA SOCIETE GEORGES DARAS (SOCIETE DARAS), PRIS CHACUN EN SES TROIS

le juge des libertés et de la détention de Toulouse a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances de la société Dara

Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Georges S Daras, les conclusions de M.

Daras (société Daras) et celle-ci ayant sollicité, par application de l'article 1485 du nouveau Code de procédure civile, qu'il soit statué sur le fond, la cour d'appel, en vertu de ce texte, a annulé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.611 Demandeur(s) : la société Lecouffe-Darras Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s

Mohamed Y..., Mohamed Z... et Ali X..., employés en qualité d'aides plombiers par la Société d'Entreprise de Canalisations (S.E.C.), n'ont pas été repris par la société Darras et Jouanin lorsque celle-ci

AUTRES, A MOINS QUE CEUX-CI NE LUI AIENT DONNE POUVOIR OU QUE LA CHOSE N'AIT TOURNE AU PROFIT DE LA SOCIETE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE LA ROSERAIE A CONCLU, LE 19 MARS 1965, AVEC LA SOCIETE DARRAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Darras-Darras-Moreau-Delamaide,

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) d'Architecture Darras-Bedon

hospitalier d'Aubusson, dont le siège est ..., 2 / de Mme Christine Z..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses trois enfants mineurs, demeurant 2, Place Maurice Dayras

présidence __________ [G] Pourvoi n° : T 22-23.196 Demandeur(s) : la société Autolipse et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Daya