Codes de loi français

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6 résultats pour « Deballe »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R543-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

Code de l'environnement

Les distributeurs de fluides frigorigènes sont tenus de reprendre sans frais les fluides frigorigènes non utilisés et non déballés qu'ils ont distribués et qui leur sont rapportés dans leur emballage d'origine.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes Déballer les équipements électroniques et numériques, inventorier et vérifier le contenu. 2.

Article R543-206-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 98

Code de l'environnement

tout transfert transfrontière, ce procès-verbal d'essai est fixé solidement, mais de manière non permanente, soit sur l'équipement électrique et électronique lui-même s'il n'est pas emballé, soit sur son emballage, de façon à pouvoir être lu sans déballer

Article ANNEXE

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Installer, mettre en service les équipements électroniques et numériques et assister leurs utilisateurs Déballer les équipements électroniques et numériques, inventorier et vérifier le contenu.

Article Annexe I

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R4.3 Les objets sont déballés et répartis selon leur destination. R4.4 Le monte-meubles est correctement démonté et son état est contrôlé.

Article Annexe I (suite)

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X 4 Déballer les objets, les mobiliers et les équipements X 5 Remonter les mobiliers et les équipements