violation des articles 373 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daurau-Bedin

d'agence, démontre qu'il percevait un salaire, des primes et des indemnités de déplacement; que l'abattement de 10 % était appliqué à la fois sur le salaire et sur la prime de l'entreprise Isotherma Dairaine

X..., de Me Blondel, avocat de la société Daurazur et de Mme Cauzette-Rey, ès qualités, les conclusions de M.

1996 met à la charge du créancier ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SCP d'huissiers de justice Faure-Debernard

que M. et Mme X... ont contracté trois prêts, dont deux par actes notariés, auprès du Crédit mutuel du Puy (la banque), et souscrit à cette occasion des contrats d'assurances auprès de la société dassurances

communiquée par l'institution de l'Etat membre sous la législation duquel elle a été accomplie ; qu'en l'espèce, la Caisse luxembourgeoise a communiqué le formulaire mentionnant un total de 7708 jours dassurance

B... en qualité de nouveau président de la société mère américaine Daramic LLC, M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 1995, n° 288), que la société Dautais a été mise en redressement, puis en

Cour de Cassation en mesure d'effectuer son contrôle, a procédé par voie d'affirmation et privé sa décision de base légale au regard de l'article 67 de ladite convention collective de l'inspection dassurance

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 1995, n° 289), que la société Dautais a été mise

La société Debernard écrit à M.

la copropriété, avec le concours du bureau d'études Omnium technique études de la construction et l'équipement (OTCE) maître d'oeuvre de la conception technique et de l'exécution, et de la société Dauriac

alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que plusieurs corps de métiers relevant des sociétés Agrofroid et NEE intervenaient à l'occasion du chantier de construction des locaux de la société Davrain

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance en tant qu'héritiers de Daurice X..., décédée le 25 septembre 2003 ;

X..., décédée le 25 septembre 2003, en leur qualité d'héritiers ; Donne acte aux consorts X..., tous les sept agissant en leur qualité d'héritiers de Daurice Y..., du désistement de leur pourvoi en

moyen de cassation pris de la violation des articles 253 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que Mme Dauriac

au bon de livraison n° 1654, 265 000 alevins de daurade royale et les daurades royales livrées le 24 août 2009 et correspondant au bon de livraison n° 1674, 205 000 alevins de daurade royale et les daurades

l'arrêt suivant : Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant une chambre mixte des pourvois n° Y 03-19.376 et C 03-19.495 formés par Daurice