texte le document qui ne précise pas de quelle voie de recours est susceptible la décision qu'il concerne ; que l'acte de signification du 9 mars 1990 comporte les mentions suivantes : "nous vous déclarons

demandeur à l'action puisse se prévaloir d'un droit privatif sur l'enseigne laquelle doit être suffisamment distinctive ; que pour accueillir l'action en concurrence déloyale et parasitaire de la société Décathon

la banque au représentant des créanciers mentionne : "le cautionnement étant garanti par deux nantissements espèce d'un montant de 1 825 483 francs, enregistrés les 14 mars et 23 mai 1989... nous déclarons

constatations matérielles relevées par les gendarmes, (point de choc présumé et traces de freinage) sont compatibles avec le témoignage de François A... qui a précisé notamment que Jean-Michel X... avait été désarçonné

X... que le motocycliste a été désarçonné de sa machine par le choc avec le fourgon, alors que ce témoin avait déclaré : "les deux personnes sont tombées au sol... quant au motard, il a disparu de mon

Jacques X... que par ordonnance de ce jour nous le plaçons en détention provisoire et décernons mandat de dépôt.

dans la lettre portant le cachet du greffe du 9 janvier 1997, écrite sur papier à en-tête de l'entreprise que dirigeait l'intéressé, celui-ci écrivait : "M. le président, par cette présente, nous déclarons

Nous déclarons notre créance, née d'opérations de crédit, entre vos mains en vue de son admission à l'état des créances en qualité de créancier privilégié hypothécaire (…) » ; qu'en retenant

X... (« en garantie de ce sponsoring, nous déclarons sur l'honneur nous engager à respecter nos promesses annoncer auprès de notre sponsor») implique que les prétendus avantages visés à la prévention dont

X..., la société Decarlo fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 5 juin 1985) de l'avoir, "conjointement" avec le maître de l'ouvrage, condamnée à payer le coût des travaux de chauffage et de plomberie sanitaire

ATTAQUE QUE SALORT, CIRCULANT DE NUIT, SUR UN CYCLOMOTEUR, HEURTA EN AGGLOMERATION, LA CAMIONNETTE APPARTENANT A VEYRAT, ET QUI AVAIT ETE LAISSEE EN STATIONNEMENT, DU COTE INTERDIT, PAR SON CONDUCTEUR DECAROUX

CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'AVOIR dit qu'aux lieu et place de la mention erronée figurant au dispositif de l'ordonnance d'expropriation du 27 septembre 2016 en page 3 : « déclarons

CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'AVOIR dit qu'aux lieu et place de la mention erronée figurant au dispositif de l'ordonnance d'expropriation du 27 septembre 2016 en page 3 : « déclarons

COUVERT POUR REJOINDRE L'ECURIE ; QU'ELLE MONTA A NOUVEAU LE MEME CHEVAL QUI GALOPA ENCORE EN DIRECTION DE L'ECURIE EN TENTANT DE LA DESARCONNER ; QU'AYANT PERDU LA MAITRISE DE SA MONTURE, LA CAVALIERE

soutient le demandeur, sur un refus de contre-expertise, n'est, aux termes des articles 186, dernier alinéa, et 186-1, troisième alinéa, du Code susvisé, susceptible d'aucune voie de recours ; Déclarons

est susceptible d'exécution spontanée ou forcée de la part de la Société touristique d'hôtellerie et de casino de la Réunion ; Que, dès lors, la requête est sans objet ; PAR CES MOTIFS : DECLARONS

décisions visées par les textes précités, mais que ni l'intérêt de l'ordre public ni celui d'une bonne administration de la justice ne commandent l'examen immédiat du pourvoi dont il a fait l'objet ; DÉCLARONS

tel n'était pas le cas de Franck X..., lequel était demandeur en cassation ; que, dès lors, la décision critiquée n'est susceptible de faire l'objet d'aucune voie de recours ; Par ces motifs, Déclarons