compte tenu des paiements effectués et sur l'exigibilité de l'impôt relèvent, en matière d'impôts directs, de la compétence du juge administratif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Desseaux

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR LETTRE DU 4 AOUT 1964 L'ASSOCIATION " LE FOYER " S'EST ENGAGEE A VERSER A DESSEAUX UNE RENTE ANNUELLE

; qu'il apparaissait néanmoins, au cours de l'enquête, que 20 jeunes femmes utilisaient "Stel 1" pour le racolage, dont quatre prostituées notoires ; que selon les témoignages de Papillaud et de Desseaux

vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de dix entreprises pétrolières dont ceux de la société BP France, 8, rue desémeaux

Quadrant, venant aux droits de la société Merlin Immobilier, société anonyme, dont le siège est à Lyon (2e) (Rhône), 44, place de la République, 2 / de la société à responsabilité limitée Boucault-Desseaux

les parties dans l'état où ellesse trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne la société Société lyonnaise d'hôtellerie et derestauration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline Y..., demeurant Immeuble desémeaux, Appartement 21, 2,500

Georges S..., demeurant 3, rue desémeaux, SaintNicolas-les-Arras, Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 188/ de M.

l'ouvrage, 3 devis comparatifs, concernant le lot Menuiseries Extérieures et volets bois, émanant de SMF FRANCESCHINI, pour 215.619,60 ¿, de DER PLAN/JONSEN pour 237.900 ¿ et de FENETRES D'AUTREFOIS/DERREVEAUX

vigueur dans l'établissement ; qu'il a effectué des opérations en dépassant ses limites décisionnelles et sans accord préalable de sa hiérarchie et notamment pour les dossiers Pirot, Sté Quatro, Sté Decarreaux

adressée le 27 octobre 1988 par la Citibank, l'intéressé a continué avec une complaisance coupable de recevoir à compter de novembre 1988 les actes de ventes dans les affaires Leriche, Roy-Meteau, Desseaux-Pottier