X..., de la SCP Ghestin, avocat de Mme Catherine Y..., ès qualités de liquidateur de la société Jacques Louis Delamare, les conclusions de M.

[X] a vendu une villa et trois studios à la SCI Delamarre. 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Delagarde compagnons façadiers.

Paris, 23°/ de la société Skandia insurance company limited, dont le siège est ..., 24°/ de la société Same Delamare, société autonome de manutention et groupage, dont le siège est ..., 25°/

X..., engagé, en qualité de câbleur, en juillet 1989, par la société Nouvelle des établissements Jules Verger & Delaporte aux droits de laquelle se trouve la société Comeca systèmes, a été licencié pour

Value Partners LP Delaware Etats-Unis et Y...

W... a formé la requête en indemnisation n° G 19-50.062 contre : 1°/ la société [...] , venant aux droits de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, 2°/ M. G...

siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , 3°/ à la société Balas, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Delamare

société Meo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Jacques-Louis Delamare

dommages résultant de l'administration du médicament Androcur, l'association d'aide aux victimes des accidents du médicament (Aaavam, ci-après l'association) a assigné les sociétés Bayer Healthcare et Delpharm

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Muséum Partner LLP Delaware, Musée Partners LP Turks

brésilien, dont le siège est [Adresse 10] (Brésil), anciennement dénommée Opportunity HDF Participaçoes SA et Banco Opportunity SA, 6°/ à la société Prime Investment Services LLC, société de droit du Delaware

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2023) et les productions, par acte du 16 avril 2009, la société Foncia Delaporte, aux droits de laquelle vient la société SL Map Three (la bailleresse), a renouvelé

Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dresser-Rand Group INC, société de droit du Delaware-EU

attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2017), que les sociétés Life invest 2001, Life invest fund 2, Life invest fund 3 et Life invest fund 4 (les sociétés Life invest), immatriculées dans l'Etat du Delaware

accidents du médicament (AAAVAM), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Delpharm

lui avait adressé le 16 novembre 1995 un courrier l'avisant qu'elle devait obtenir, pour recevoir et collecter des fonds, une autorisation d'établissement attribuée par le gouverneur de l'Etat du Delaware

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

S..., de nationalité américaine, et les sociétés Schooner Capital LLC et Atlantic Investment Partners LLC, enregistrées dans l'Etat du Delaware (Etats-Unis) (les investisseurs) ont, par l'intermédiaire