Delalande à l'égard de la société Laboratoires Gallier ; que l'arrêt a fixé le montant des dommages-intérêts versés à la société Delalande et restant à la charge de la société Laboratoires Gallier ;

X..., Mme Delaude, conseillers et Mme Artisien, greffier, alors qu'en indiquant que le greffier avait participé au délibéré secret des magistrats, la cour d'appel aurait violé les articles 447, 448 et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Delagarde compagnons façadiers.

[S] et des sociétés Grand Ouest constructions et [S] Delalandes holding, et l'avis de M.

Devaud, juge d'instruction suisse à Genève" ainsi que la dénonciation de ce magistrat ; que, comme le fait justement observer Mme l'avocat général, le procureur de la République usant des pouvoirs que

énonciations de l'arrêt que le tribunal de grande instance de Vannes, par jugement du 17 janvier 2012, a annulé la contrainte émise par Pôle emploi, en vue du recouvrement de la contribution dite « Delalande

X... et la société Perney et Angel ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français et la SCP Bernard et Delalande ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

." ; que ce texte n'a fait que reconnaître le droit à l'exonération de la contribution dite "Delalande" en cas de rupture pour inaptitude physique du salarié, exonération qui avait été mise en doute à

X..., en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Delanau coiffure, en liquidation des biens, afin qu'il soit déclaré solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités

pourvoi n° P 20-17.227 contre le jugement rendu le 2 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Devaud

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 1985), que, fabricant de produits pharmaceutiques, la société Laboratoires Gallier (société Gallier) a, pour une durée de dix ans, concédé à la société Delalande

(Seine-Saint-Denis), 3°) de la société DELALANDE, dont le siège social est ...

, aujourd'hui dénommée Tech'indus DPA (société Scop Delagarde), a été chargée du ravalement des façades ; que M.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MERLIOT A CONFIE UN CHEVAL LUI APPARTENANT A DELALANDE, AUX FINS DE DRESSAGE ; QUE, CE CHEVAL AYANT ETE BLESE

SECOND MOYEN DE CASSATION : En ce que l'arrêt attaqué confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société JEANNET DEBIT DELAVAL à payer à M.

Jacky X..., demeurant ..., 45260 Lorris, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la société Delaveau, société

Marin B... et la SCP Dellavalade - leur avaient fait part de leur refus d'assurer leur défense ; qu'en déclarant qu'il résulte de cette pièce que l'assureur avait désigné un avocat, conseil que les époux

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT, 17 DECEMBRE 1968) HIRSCHI, BIJOUTIER A BELFORT, A PASSE COMMANDE, LE 6 JANVIER 1965, AUX EDITIONS DEL PUBLI, DONT DELAVAL