AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme (SA) Fondoir Coutant, dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Chemin de la Bosque d'Antonelle, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit de la société FONDACO

que cette pension a été liquidée avec effet au 1er mars 1998 sans que soit prise en compte les années 1945 et 1946 pendant lesquelles Michel X... avait été secrétaire général du syndicat général des fondeurs

X... a été licencié pour faute grave le 8 juin 2006, pour avoir réceptionné et fait fonctionner pendant plus de deux mois un fondoir en mauvais état mettant en danger les autres salariés et les passants

, Prime et Rocroix aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Fondimo, Prime et Rocroix à payer, ensemble, à la société du jardin des Plantes la somme de 2 500

Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fondaco Sud Est, les conclusions de M.

profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Ruelle aux Meuniers, dont le siège est ..., 2 / du Crédit immobilier de Champagne, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Fondaco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Les Fondettes, dont le siège

Y... que toutes les sculptures litigieuses étaient des épreuves anciennes du XIXe siècle et avaient plus de cent ans d'âge ; que ces assertions, totalement démenties par les expertises, suffisent à

Jean X..., mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Précision Fondeurs, demeurant ...

(le salarié), employé du 22 novembre 1946 au 28 mai 1980 en qualité de fondeur par la société Usinor, établissement de Denain, devenue Arcelor Mittal France (l'employeur), a effectué une déclaration de

MGPCL), venant aux droits du maître de l'ouvrage, a assigné en allocation d'une indemnité provisionnelle la société CA-2B Dominguez, entrepreneur principal, laquelle a appelé en garantie la société Fondaco

subis, à la suite de la pollution de minerai de zinc par du minerai d'antimoine et des expertises ordonnées en référé en présence de nombreuses parties, la société Vieille Montagne France a assigné au fond

, alors « que la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les frais dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision cassée, sans qu'il y ait lieu de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

. - Le Fondoir Marseillais, 13015 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant ...,

La partie défenderesse à une demande de mesure d'instruction, ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, ou demanderesse à la rétractation d'une telle mesure, ne peut être

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 18 octobre 1982 en qualité de fondeur par la société J. Vanywaede, M.

X..., relative à l'autorité de la chose jugée le 11 juin 1991 et a renvoyé les parties à conclure au fond, condamnant le CIC à payer une certaine somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code

l'atelier de l'un des deux fondeurs habituels de Rodin était de nature à faire croire que l'oeuvre ainsi mise en vente était une oeuvre originale du sculpteur, fondue dans l'atelier d'Alexis Rudier ;