Eurobank, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la société Cluzant et Demolin

[G] a été engagé le 4 septembre 2000 par la société Henri Derouin et fils par un contrat de travail à durée déterminée qui s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée à compter du 3 novembre 2000

[M] en mai 2003, des sociétés La Cinq, Ciné Cinq, Régie Cinq, la Cinq droits audiovisuels (les sociétés La Cinq) en juillet 2003 et de la société Duranton-Desmoulins en juillet 2006.

Ils ont intercepté le véhicule à Demouville (14) et ont constaté que M. H... en était le conducteur. Celui-ci a décliné une fausse identité. 5.

X..., Desmoulins et Naturel, la cour d'appel qui n'a pas justifié des raisons pour lesquelles elle privait ainsi le prévenu du droit d'interroger ou faire interroger tout témoin à charge ou à décharge

compter du 2 juin 2004, et prévoit, dans son article 3, que la décision sera notifiée, conformément aux dispositions de l'article 254, paragraphe 3, du traité CE, à ladite société, sise 48 rue Camille Desmoulins

nécessaires à la preuve des pratiques de ces sociétés à l'égard de leurs fournisseurs et qui seraient contraires aux dispositions du livre IV du Code de commerce : la société Galec, 52 rue Camille Desmoulins

Demolin a fait parvenir à son mandant un "compromis de vente" au prix de 401 000 euros, signé par le gérant de la société civile immobilière Audrey, qui était également le gérant de la société Immo Demolin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMEULIN QUI RENTRAIT DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE ET PA SSAIT PRES D'UN CANAL VIT QU'UN ENFANT VENAIT D'Y TOMBER, QU'AYANT PLONGE POUR LE SECOURIR, IL FUT FRAPPE

commis le délit d'escroquerie ; que Daniel Y... a fourni, le 7 août 1996, à la CNCV pour obtenir sa pension les feuilles de salaires suivantes : du 1er janvier 1983 au 31 mars 1986 de la société Desmoulins

ET DESMOULIN, DES LOCAUX DANS LEQUEL EST EXPLOITE LE FONDS DE COMMERCE DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE, CELLE PAR DAME A...

Lussiez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section commerce), au profit de la société Etablissements Fontaine Desmoulins

X... a conclu en août 1976 avec la société Demolin un contrat de travail, soumis aux dispositions de la convention collective susvisée auxquelles il se référait expressément ; que par lettre du 12 janvier

Diffusion, et soutenait au contraire, dans ses conclusions n 2, qu'aucun élément n'étayait l'allégation selon laquelle le mandant aurait libellé des chèques à l'ordre de la société Derouin Diffusion ;

., domiciliés [...], contre le jugement n° RG 16/388 rendu le 3 juin 2016 par la juridiction de proximité de Nantes, dans le litige les opposant à l'Association syndicale autorisée Le Logis Desmoulins

Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de l'Association syndicale autorisée Le Logis Desmoulins

PRISE PAR LA SOCIETE ANONYME BELLE JARDINIERE DE FERMER L'USINE DE FLINES-LEZ-RACHES LE LUNDI 10 NOVEMBRE 1975 COMME JOURNEE DITE DE PONT, ETAIT "NULLE", POUR LA CONDAMNER EN CONSEQUENCE A PAYER A DEMOULIN

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-16.312 Demandeur: la société Charpente Bois Goubie Jp Défendeur: la société Delugin Metal'Chaudronnerie 24 Requête n