F..., Babylas Z..., demeurant : Baillif (Guadeloupe), 3 / M. Edwige C..., demeurant : Basse-Terre (Guadeloupe), 4 / M.

à Mlle Béatrice Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux divorcés Lapegue-Banlin

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Baglioni

[F] [dirigeant de cette société] a été de "spolier le travail" réalisé par la concluante sans bourse délier.

Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [B] a été engagée le 2 janvier 1995 par la société Editions JB Baillière

Daniel X..., conseil juridique, demeurant ..., 2°) Mme Viviane X..., son épouse, née Babel, le 23 décembre 1953 à Baillif (Guadeloupe), de nationalité française, fonctionnaire, demeurant ..., en cassation

(à son compagnon et à sa mère), au cours de la période pendant laquelle la balise avait été posée par vous sur le véhicule de Madame N....

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du Code de procédure pénale ; Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier

par des rubans, ce qui signifie que le côté droit n'était pas balisé, d'autre part, que le côté droit était "insuffisamment balisé", ce qui implique qu'il était néanmoins balisé; que cette contradiction

Arpin B..., 2 / Mme Odette, Marie A... épouse B..., demeurant tous deux cité Chaulet à Baillif (Guadeloupe), 3 / Mme Lydia B... épouse Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière RESIDENCE LES BAILLIS, dont le siège social

délai avant lequel il ne pourra en solliciter un nouveau ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 6 mai 1986, conduisant un camion Berliet et abordant un carrefour qu'il connaissait et où une balise

a rejeté ses demandes en indemnisation ; "aux motifs que "il est constant que Fabrice X... circulait sur une route nationale prioritaire et que Jean-Paul Y... était débiteur de la priorité, une balise

du CHSCT pour la catégorie "autres" que la maîtrise, les membres du collège désignatif se sont tous exprimés sur trois listes complètes composées chacune de deux candidats (à savoir : liste Carisio-Baili

des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre, en l'espèce, en ne protégeant pas suffisamment la zone de circulation et de travail des piétons et en ne créant pas de zones de recul balisées

alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Olivier X... soutenait que la rue du 11 novembre 1918 empruntée par Patrick Y... n'était pas prioritaire en raison des balises

monter sur le toit, démontrent l'imprécision voire l'absence de consignes ; "qu'il est constant que les parties fragiles de la toiture se distinguaient mal des autres, que la zone n'avait pas été balisée

X..., de publier au Bulletin des annonces légales obligatoires (le BALO) divers documents comptables dans un délai de huit jours à compter de ladite ordonnance, sous astreinte au profit du Trésor public