l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la SEINE-SAINT-DENIS

Z..., engagé depuis le 10 janvier 1949 et occupant en dernier lieu le poste de directeur à la Mutuelle d'assurances aériennes et des associations, a quitté l'entreprise le 31 janvier 1983 dans le cadre

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 février 2002 ), que la société Lefevre-Lemoine

magasinier vendeur responsable, a été licencié pour motif économique par lettre du 15 septembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était dénué

partie civile Jousset en sa qualité de syndic de la liquidation de biens des sociétés Z... et SICAPOL, aussi bien sur l'action publique que sur l'action civile, constitue une décision définitive et en dernier

ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé le 31 août 2015 à M.

Y..., de sorte que seul ce dernier pouvait bénéficier de la restitution de cet acompte, à l'exclusion de la société DTC, tiers étranger au contrat résolu ; qu'en estimant le contraire, l'arrêt attaqué

Daniel X..., son président directeur général, ont été poursuivis pour pratique commerciale trompeuse sur les caractéristiques des ingrédients des denrées alimentaires employés par la société ; que les

L..., la société Amaline Assurances a payé par erreur de ses propres deniers la dette de celui-ci envers la société CGI, qui avait financé l'acquisition du véhicule assuré, croyant que ledit véhicule avait

I..., que la construction de la maison édifiée sur ce terrain l'a été avec des deniers propres de ce dernier et que la valeur de cet immeuble doit être rapportée à l'actif de sa succession pour sa valeur

X... a été engagé le 1er septembre 1988 par la société Papeteries du Léman ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de coordinateur technique ; qu'il a été licencié, ainsi que vingt-quatre autres

Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Henri Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Leading, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Caen, 11 avril 1991), statuant en dernier

que le conseil d'administration de l'hôpital, à qui Bernard X... a fait part de la nécessité de disposer d'un deuxième logement de fonction, a approuvé au cours de sa réunion du 12 octobre 1999 les devis

département de la Lozère et que, lors de son interpellation, il venait de Nice, lieu de sa résidence habituelle ; que la Cour constate au surplus "qu'il n'avait pas sollicité l'autorisation de quitter ledit

forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale ; que le tribunal, qui, pour dénier

est plus forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; le Tribunal, qui pour dénier