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48 résultats pour « Denis ROUANET SARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426f9c

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

E..., l'accident serait la conséquence d'une tête de vis en saillie, qui bloquait la chaîne servant aux mouvements du rideau, et que les salariés débloquaient par différents moyens, ces éléments sont décrits

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01729

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

X... a pu faire le taxi pour Denis Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01159

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

soit une moyenne de 106,71 € mensuels ; que ce manquement porte sur l'une des obligations essentielles de la SARL Ambulances 27, il a perduré pendant deux ans et demi et, pendant son congé FONCEC1F, M

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0084

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Maarten SARK, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ de Monsieur X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°/ de la société ELF FRANCE, dont le siège social est à Paris (7e), ...Université

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00703

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Ils relèvent que ce n'est pas l'objectif exclusif de cet accord qui octroie d'autres primes de repas à d'autres salariés que les roulants.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300196

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

et volets roulants) et de 7. 300 euros (porte d'entrée et menuiseries).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR04138

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

l'artisan Giovanni A...n'ont pas fait appel des condamnations, tant civiles que pénales qui sont aujourd'hui définitives à leur encontre, qu'il reste à la cour à apprécier la responsabilité pénale de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00585

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Dans le même temps la société Orizons loue à la société Transports W... ses locaux et une partie de son matériel roulant, dont le coût financier est assuré par la société Transports W....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210570

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur la nullité du contrôle : que la Sarl [3] fait valoir une violation manifeste de l'article R 243-59 du code de la sécurité sociale en reprochant à l'URSSAF par la réouverture d'opérations de contrôle

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a39

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

industriels, société anonyme, dont le siège est à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), ..., 98/ de l'Entreprise Fournier Meynard, dont le siège est au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 108/ de la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10192

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

La SARL SIMA 82 et la SARL TNM ont pour activité : «vente en gros, demi-gros et détail de tous accessoires pour automobiles, cycle et motocycle, tous matériels roulants et toutes activités connexes ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200783

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF, de la SCP L.

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74c4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Seine-Saint-Denis), 98/ du bureau d'études Seprotec, société anonyme, dont le siège est 1/3, place de laare à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 108/ de la société anonyme APR-Appareils et robinetteries

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CC

civ2

613720b8cd580146773edd5e

Cassation

21 mars 1988

21 mars 1988

la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du centre commercial de MAGNANVILLE, agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02684

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que selon le premier de ces textes, il incombe à l'employeur d'informer le salarié licencié pour motif économique qui a manifesté le désir

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300270

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Abattoirs de Provence-PVH-Abattoirs Méditerranéens, la SARL Cash du Soleil Import Export, le groupe Mustapha Slimani Investissement (GMSI), la SARL Centre Méditerranéen des Viandes Islamiques (société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10657

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Pro Alu, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200352

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

et des dépenses vestimentaires ; que les seules factures produites relatives à la location d'un fauteuil roulant pour la somme de euros et l'achat d'une paire de baskets et d'un pull pour la somme de

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CC

cr

61372586cd5801467741e7b6

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., enfreignant les ordres expressément donnés d'utiliser la grue de la péniche pour transporter le sable sur le terre-plein du dépôt, a pris l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01979

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

prévoyant la pose de 3 volets roulants a été établi le 31 juillet 2006 pour un montant de 1. 904, 63 euros toutes taxes comprises ; que ces trois volets roulants ont été commandés par la société X...&

Source officielle