[S] et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours.

Gianfranco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de

Denise, - P... Florence, - LES EPOUX Q..., - R... David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX...

, le 26 mars 1985, à l'occasion d'une intervention chirurgicale au sein de la Polyclinique rennaise CMC Saint-Vincent (la clinique), au cours de laquelle elle a été transfusée à l'aide de produits sanguins

de bière et trois verres et demi de vin, sans fournir d'indication sur leur titrage en alcool" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 7ème attendu) ; qu'il résulte de l'examen de la fiche a, annexée au procès-verbal

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, à partir de produits sanguins fournis par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), établissement sans personnalité morale de la Fondation nationale

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Marcel Y... coupable d'avoir volontairement commis des violences, en l'espèce des coups sur Sandrine

Max A..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde (Saint-Denis de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale

articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, L. 362-3 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

X... qui chassait le sanglier le 6 septembre 2014 à 11 h 10 sur la commune de [...]  

X... ainsi que son épouse ont assigné le 19 février 1997 le Centre départemental de transfusion sanguine (CDTS) devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation ; que le 5 février

ayant fourni les produits sanguins contaminés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir reçu des transfusions sanguines en 1976, Mme [H] a présenté une contamination par le virus de

, pour le surplus et dans la logique de la décision déférée, la fixation des préjudices moral et économique devra être arbitrée par les premiers juges ; que, sur les préjudices moraux réclamés par Sandrine

, ils revenaient se poster à 150 mètres du carrefour de "La Bihute" à 12 heures 33 ; qu'à 12 heures 34, la compagnie de sangliers chassée apparaissait mais bifurquait à la vue des gardes pour à nouveau

garanties au moins égales à celles définies par le contrat type" annexé à l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 ; que Mme X..., qui a été contaminée par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines

X..., ce dernier roulait à une vitesse excessive au regard des circonstances ; qu'en revanche, l'enquête a établi que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de transfusion sanguine et génétique humaine, dont le

de produits sanguins dont l'innocuité n'a pu être établie ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que [J] [T] a reçu plusieurs transfusions sanguines en 1976, au cours d'hospitalisations

X... , atteint d'hémophilie, a reçu, à partir de 1968, un grand nombre de produits sanguins provenant du centre de transfusion sanguine du Mans (le CTS du Mans) et du centre régional de transfusion sanguine