Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

Afin de permettre à Label Finance de facturer à C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Labeyrie a été condamnée à verser aux époux X.

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Marcel Labbé.

EPC France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Label

en assurance du 30 mars 2009, liant la société Label Santé à M.

le cadre régional » ; que cette obligation ne s'impose donc que si l'ampleur géographique des licenciements dépasse le seul cadre de la région considérée ; qu'en l'espèce, en se fondant sur un critère

qualité d'imprimeur en 1970 par la société Carnaud, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Crown Cork company, avec application à son égard de la convention collective des industries de labeurs

Le 1er décembre 2004, la société Label télé a recruté Mme [T] en qualité de directrice administrative et financière.

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-17.714 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Label

Se plaignant d'actes de concurrence déloyale et d'une violation de la clause contractuelle par la société Label garantie et M.

[C], a déposé trois marques successives portant sur le signe « Sysoft » : - la marque verbale française « Sysoft » n° 1408909, déposée le 18 mars 1987 et enregistrée pour désigner des produits et services

à compter du 11 août 2003 à la responsabilité du projet"droit dérivé" dans le secteur JCI (Jouve Composition et Impression) ; que la convention collective applicable était celle des imprimeries de labeur

et des industries graphiques impose à l'employeur, à défaut de solution de reclassement sur le plan local, de saisir la commission paritaire régionale de l'emploi et si l'ampleur du problème dépasse le

par la société [...] , aux droits de laquelle vient la société BLF Impression, en qualité de conducteur de plieuses, statut employé groupe V A de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur

X... des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) que les termes du litige sont déterminés par les prétentions des parties ; que dans ses conclusions d'appel déposées le 3 janvier 2000, (p. 6 et

cadre d'un plan de cession », la cour d'appel a violé l'article L. 1233-5 du code du travail, ensemble l'article 328 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

; "aux motifs propres ou adoptés des premiers juges que le terme "handicapé" ne peut apparaître sur les documents commerciaux que dans le cadre de la réglementation des labels ; que l'atelier pour

X... le bénéfice des dispositions de la Convention collective nationale des Imprimeries de labeur et industries graphiques, à laquelle la société Moore France était soumise, qui étaient plus favorables