exploitaient l'immeuble litigieux à titre locatif, demandaient réparation d'un préjudice total de 1 132 959 euros incluant notamment, outre la valeur de reconstruction et les frais de démolition et déblai

[J] au titre de la facture des travaux de démolition et déblais ; qu'en statuant ainsi, quand le différentiel de TVA devait être mis à la charge de l'entrepreneur, en sa qualité de collecteur de l'impôt

Maine-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1998 par le tribunal d'instance d'Angers (élections professionnelles), au profit de la société Transports Serge Derval

mètres de hauteur, sans dispositif collectif ni individuel de sécurité, à une tâche prévue et fixée par l'employeur ; que celui-ci n'avait pas donné de consignes d'exécution pour l'évacuation des déblais

garantie pour les incendies et, s'agissant des dommages aux biens sur l'habitation, un montant de garantie à concurrence des dommages et pour les frais complémentaires, la prise en charge des frais de déblais

sur l'imputabilité, ... il appartenait à Christian Y..., directeur général de l'ULN, de mettre en place tous les moyens nécessaires afin de vérifier la conformité de la production de la laiterie de Derval

d'appel, qui relevait que la société Pacific Construction avait accepté, pour les travaux de "désenrochement", un prix très important au mètre cube comparativement à la valeur du mètre cube d'autres déblais

dommages et pertes garantis, stipulait que l'assureur garantit les dommages et pertes matériels par suite de la réalisation de l'un des évènements limitativement énumérés, dont notamment destruction, déraillement

régulier en la forme et si son auteur a rapporté ce qu'il a vu ou constaté personnellement ; qu'en l'espèce, comme l'avaient fort justement constaté les premiers juges, le rapport de l'inspecteur Deraille

consécutive à l'enregistrement de propos tenus lors d'une réunion de direction ; 2) une citation directe du syndicat CFDT à son encontre suite à la diffusion d'un tract intitulé " quand la CFDT déraille

.. précisait qu'appelé par l'un des protagoniste dans la salle où se déroulait la discussion, il les avaient trouvés se tenant par le col de veste et qu'à son retour en cuisine, William X... était débraillé

La société Delabli a notamment pour objet la fabrication de confitures, confiseries et alimentation générale, le commerce de la marée, la salaison.

(HCL), maître de l'ouvrage, pour la construction de logements, les sociétés Miglierina et de Rocchi ont sous-traité à la société Via France les travaux de terrassements, y compris l'évacuation des déblais

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2000) que Mme X..., propriétaire d'une parcelle sur laquelle avaient été déposés des déblais

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2020), ayant vendu 22,5 tonnes de harengs surgelés à la société française Delabli, aux droits de laquelle vient la société Labeyrie Fine Foods France, la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 février 2003), que la société Depallier

nécessitait d'importants travaux de déboisage et dessouchage d'une haie, de retrait de tôles boulonnées contre le muret, de déplacement du hangar à bois et de son contenu, d'évacuation des déblais

est le gérant, ont fait l'objet, le 27 mars 2012, d'un procès-verbal d'infraction au code de l'environnement pour avoir effectué des travaux consistant en un remblai d'une hauteur de 1,20 mètres, un déblai