Révifrance (Paris), CCAS Marseille et CCAS Toulouse, ayant les mêmes associés ; que ceux-ci ont, en 1979, signé une convention intitulée "statut de l'associé", comportant une clause pénale destinée à

Après avoir vainement invité les parties à s'accorder sur un nouveau mode de désignation, la Cour d'arbitrage de la CCI a nommé d'office quatre arbitres et un président et a procédé à la jonction de cette

; "aux motifs que, "il est constant que durant la période comprise entre le 5 décembre 1998 et le 2 février 1999 des sommes d'un montant total de 630 900 francs ont été portées au crédit du compte CCP

Lors de la réunion du 9 mai 2016, le CCE a désigné deux experts pour examiner le projet, et réclamé plusieurs documents d'information complémentaires. 2.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident reproduits en annexe : Attendu que les époux X... se sont portés caution solidaires d'un prêt destiné

La cession du fonds de commerce a été signifiée à la Chambre de commerce et de l'industrie d'Ille-et-Vilaine (la CCI) en sa qualité de bailleresse des lieux d'exploitation du fonds de commerce. 4.

de France ; que le CCF détient 60 % de CCF Luxembourg à la date du 31 décembre 2000 ; que le CCF Luxembourg est contrôlé également contrôlé par CCF Holding Suisse qui détient 40 % de son capital (...)

n'étaient pas les mêmes et étaient de moins bonne qualité que celles qu'elle avait entreposées, a assigné la CCI en réparation de son préjudice ; Attendu que la CCI fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse de compensation de congés payés (CCCP) fait grief au jugement

moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 mars 2016), que Mauricette X... a passé commande à la société Centre de confort et de mobilité (la CCM

fait ayant des conséquences juridiques ; que les altérations de la vérité ainsi commises par Reira A... étaient bien de nature à causer un préjudice même éventuel puisqu'elles répondaient au but de dessiner

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit du CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF), dont le siège social est ... (8ème), défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie chimique d'Aquitaine (CCA),

[H] [T], président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard a fait citer MM.

du personnel ; qu'en se bornant, pour décider que la société Brest océan pêche avait manqué à son obligation de reclassement, à affirmer que les activités des différentes entreprises dépendantes de la CCI

Alves, Evelyne YYY..., Evelyne ZZZ..., Agnès AAA..., Françoise AAA..., Concetta BBB..., Michèle OO..., Evelyne CCC... et Edith DDD..., et MM.

Savoie Enseignement CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement des chèques recueillis sur les comptes CCI, l'ajout de la mention

AB... , domiciliée [...] , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...] , 34°/ Mme DD... EE...