Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Didier Y..., qui avait rendu visite à M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001), que la société Corléone, aux droits de laquelle vient la société Lucie, a donné en location, le 27 décembre 1990, à la société civile de moyens Gilles et Didier

travail, qu'il n'était pas possible de prendre des mesures de la gaine sans accéder à la toiture ; "que les instructions données par le chef d'atelier impliquaient au moins implicitement cette escalade

DOMMAGE PAR L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR DU FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UN MAGASIN, DIDIER

malgré les injonctions des forces de l'ordre de se coucher au sol, résistaient à leur interpellation et faisaient preuve de violences ; qu'une mineure mordait Mme A... et la faisait chuter dans les escaliers

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat de la société FL Mod'Stars, de la SCP Jean et Didier Le Prado

société Corléone, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 15 mai 1997 et le 20 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile), au profit de la SCM Gilles et Didier

A..., E..., F..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DIDIER X..., AGE DE TROIS ANS, A EMPRUNTE AVEC SON PERE, DANS LE MAGASIN DE LA SOCIETE DES NOUVELLES GALERIES A LILLE

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Banque CIC Sud-Ouest

Didier, rapporteur, MM. F..., H..., I..., A..., Z..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Didier Y..., demeurant ..., 4 / de M. Gaël Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Claire B...

Didier de X... et Mme Brigitte Y...épouse de Vulpillières font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SCI Hôtel Daubiron et la SCI du Loc'h recevables en leur tierce opposition formée à l'encontre

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, s'agissant des frais liés aux vides-ordures et aux cages d'escalier

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, s'agissant des frais liés aux vide-ordures et aux cages d'escalier

Didier, Achille, André HG..., 29 / Mme Catherine, Béatrice IW..., épouse HG..., demeurant tous ..., bâtiment A, escalier A à Sarcelles (Val-d'Oise), 30 / M.

doivent être prouvées conformément au droit commun ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, dans un collège, entre deux cours, le mineur Franck X... reçut d'un autre élève, Didier

Assié, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

limons de l'escalier en bois et d'assurer la stabilité de l'ouvrage, ce qui équivaut à la valeur de l'escalier en béton qui n'a pu être réalisé ; Qu'en statuant ainsi, alors que le caractère forfaitaire