(PDG) et Didier Z... (administrateur), ainsi que M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'étiquetage de nature à induire le consommateur

constitué partie civile contre personne non dénommée, du chef de blessures involontaires, en exposant qu'à la suite des interventions de chirurgie urinaire pratiquées sur sa personne à la clinique de Saint-Dié

qu'après un contrôle des conditions d'hospitalisation des patients portant sur les années 1997 et 1998, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a réclamé à la société clinique Saint-Didier

Coeur de Chef de l'avoir maintenue pendant plusieurs mois à Corbas sur un poste compromettant sa santé et de l'avoir mutée à Saint-Didier au Mont d'Or ; que le médecin du travail ayant recommandé un poste

X..., employé comme électricien par la société Zapparata, a été déclaré, par avis du médecin du travail en date du 22 février 2002, inapte à tous postes dans l'entreprise ; que, licencié par lettre du

de Didier Z... sur la teneur de cette conversation ne sont pas suffisantes au regard de la crédibilité de ce témoin, dont les dires sont corroborés par l'enquête ; qu'enfin, Didier Z... avait un intérêt

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Y..., ès qualités, de la société Saint-Louis et de M.

André X..., demeurant Les Rivoires, Saint-Didier de la Tour à La Tour du Pin (Isère), 3°) Mme C..., née X..., demeurant Saint-Ondras à Les Abrets (Isère), 4°) Mme B..., née X..., demeurant Saint-Didier

Didier que la société Fructicomi avaient connaissance de son existence, la société Soprema verse aux débats : *Des pièces échangées avec la SCI Saint Didier : - un courrier en date du 23 juin 2010 adressé

William, demeurant à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), lotissement Les Genêts n° 4 ; 2°) Monsieur C..., demeurant à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), lotissement Les Genêts n° 1 ; 3°) Monsieur E...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête, présentée le 13 juillet 2016 par la SCP Didier

Didier Y..., l'exposant, ainsi que Mmes B... et Z...

Didier, rapporteur, MM. I..., B..., J..., A..., E..., Y..., X..., D..., C..., H... F..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Didier, rapporteur ; MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M.

X... puisque l'avis n'a pas été retourné avec la mention "N.P.A.I", l'avis ayant été signé par l'intéressé ou un tiers détenant pouvoir, l'exploit déposé à l'étude de l'huissier a produit les mêmes effets

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FACM, société à responsabilité limitée, et actuellement société anonyme, dont le siège social était sis précédemment Zone Industrielle de Saint-Didier-sur-Chalaronne

Didier, - de Y... Jean-Paul, - Z... Guy, - A...