Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la distillerie coopérative de Capestang et de la distillerie

de marcs de raisin faites par les coopérateurs en vue de la distillation ne seraient pas rémunérées ; que la Distillerie de Frontignan s'est appuyée sur cette délibération pour refuser de payer le prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 95-44.092 et n° J 95-44.571 formés par la société "Distillerie du Véron", société

sous appellations grande champagne, petite champagne, borderies ; ( ) que, Emmanuel X..., professionnel de la distillation de longue date, ne pouvait pas ignorer la réglementation applicable depuis 1938

Joël X... est cogérant avec son fils Claude de la  SNC Distillerie X... 

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Euro Disney associés.

"QNV" (90 hl/ha), de sorte que la SARL X... ne pourrait bénéficier d'une quelconque aide du FEOGA à la distillation préventive, la quantité produite au-delà de la QNV étant, en effet, imposée à la distillation

eaux-de-vie qui, répondant aux conditions ci-après énumérées, proviendront de vins récoltés respectivement pour chacune d'entre elles sur les territoires ci-après désignés étant entendu que leur distillation

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Distillerie

, Osys nutrition, Nutridiet, BRMJ, ès qualités, Dietiles, Diet plaisir, Coralie-diététique, LMJ, ès qualités, Odile Stutz, ès qualités, Ar-diététique, de M.

Les sociétés SEV [D] et Distilleries [D], ainsi que M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne les sociétés Lauradiet, [P], représentée par son liquidateur amiable, Mme [T] [P], Dietregal, Dietlauriane, Dietales, Myla diététique et

n'indique que la marque du produit, qui est aussi le nom de son fondateur, et son origine géographique ; que, par ailleurs, il résulte des débats parlementaires ayant abouti à la loi du 10 janvier 2001, dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dissel, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société commerciale Distillerie aurillacoise, dont le siège est ..., en cassation

du Nord a réceptionné plusieurs centaines de camions d'alcool éthylique non dénaturé en provenance des Grandes Distilleries de Charleroi, société établie en Belgique ; qu'entre les entrepôts de cette

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 12 juillet 1995) d'avoir estimé qu'alors qu'il exploitait un domaine agricole et se livrait en outre à l'activité accessoire de distillateur ambulant, il relevait

à 406 du Code général des impôts, elle a obtenu la caution solidaire de la société X... commerciale ; que des manquants ayant été constatés chez le dépositaire de la Y..., la Société pontoise de distillation