et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Me Ousmane A... coupable de complicité du délit d'obtention indue de documents administratifs commis par Djibril

Djibril X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général

Djibril, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, en date du 19 janvier 1996, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viol, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

Y... ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel n'ait pas procédé à l'audition sous serment de Djibril Z... dès lors que le demandeur n'a pas fait citer ce témoin ; que, par ailleurs, en

Djibril X... à la SARL Cotura (TAC), et ainsi libellée : " Les dispositions de la convention collective régissant les entreprises de transports publics urbains de voyageurs, en ce qui concerne la durée

Djibrill, contre l'arrêt en date du 3 août 1989 de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, chambre correctionnelle, qui, pour infractions à la réglementation sur les stupéfiants, l'a condamné à une année d'emprisonnement

tribunal, tirée de l'audition sans prestation de serment du témoin qui avait porté les faits poursuivis à la connaissance de la police, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que " devant les premiers juges, Djibril

France au Mali) dans le cadre de l'enquête diligentée par le service de coopération technique internationale de police (rapport du 9 mars 2006) et des attestations établies par Moussa, Mamadou, Issa et Djibril

Djibril B..., survenu le [...] dans lequel il était impliqué et qui lui avait déjà valu d'être blessé à la maison d'arrêt des [...] de la part de M. Kevin B..., un autre frère de M.

Djibril X...", ALORS QUE dans le cadre des dispositions de l'article 78-2 alinéa 6 du Code de procédure pénale, sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite

Djibril, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Daouda Mallam Z... et tous autres, du chef d'assassinat, a

Djibril T..., domicilié [...]                                                  , 35°/ à Mme Céline U... , domiciliée [...]                          , 36°/ à Mme Séverine V..., domiciliée [...]                         

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Technique électrique de l'Oise (société Télécoise) ayant passé avec la municipalité de Djebal

Djémil X..., demeurant ...

Djibril X..., représenté par sa mère E... F..., 14°/ M. Moussa X..., représenté par sa mère Mme E...

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1993), que la société Technique électrique de l'Oise (société Télécoise), ayant passé avec la municipalité de Djebel El Akhdar

branches, du pourvoi principal : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1989) que la société Technique électrique de l'Oise (société télécoise) a signé avec la municipalité de Djebel

moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 5 mars 1986) que la Société technique électrique de l'Oise (Société télécoise) a signé avec la municipalité de Djebel

Djibril Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Makam A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.

Daoud, demeurant ... de la Palestine, cité Djebli Mohamed, Mostaganem (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 13 janvier 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au