AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bacherie des Domes, société anonyme, dont le siège

Colcombet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de l'Union des assurances de Paris, de la société d'exploitation des transports Dobelle, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dombret-Becq, société à responsabilité

consistait dans la perte de marge pour le produit Dome de Belaisch, évaluée à hauteur de 732,37 euros, ne pouvait allouer à la société CDD une somme de 1 000 euros à ce titre ; qu'en statuant ainsi, la

est [...] , 3°/ à la société Climatelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Domeus

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Limoges, 13 juin 1997), rendu sur renvoi après cassation d'un précédent jugement, d'avoir ordonné sa radiation des listes électorales de la commune de Domme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Dome X'Pats, entreprise d'assistance et études techniques

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région de Bresse et Dombes

indemniser la société Kerlane des dommages par elle subis, elle se trouvait fondée à exercer son recours contre la société TER, déchue de la garantie, pour obtenir de celle-ci le remboursement des dommes

attaqué a dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la nullité de tout ou partie de la procédure ; "aux motifs que le 5 mai 1993 à 11h30, une visite domiciliaire a été faite au domicile de Denis Y..., à Domène

Y... d'avoir, pendant ses heures de travail, téléphoné à la société Domex et à Mlle X..., bien que cette faute ne figure pas dans la lettre de licenciement ; 2 / que la réunion des faits de ne pas respecter

métropole vers un département d'outre mer ou d'un département d'outre-mer vers un autre bénéficient d'une exonération mais qu'alors la contribution est acquittée lors de la livraison sur le marché domien

métropole vers un département d'outre mer ou d'un département d'outre-mer vers un autre bénéficient d'une exonération mais qu'alors la contribution est acquittée lors de la livraison sur le marché domien

métropole vers un département d'outre-mer ou d'un département d'outre-mer vers un autre bénéficient d'une exonération mais qu'alors la contribution est acquittée lors de la livraison sur le marché domien

Y..., - L'association du travail et des questions économiques, juridiques et sociales des domiens (ATEJS), contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 juin

application des dispositions de l'article 641 du Code civil, mais selon les coutumes et usages locaux qui dérogent aux dispositions du Code civil, en raison de l'exploitation spécifique des étangs de la Dombes

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2019), la société Express découpe Domène (la société), dont M.

"aux motifs propres que, "il y a lieu de confirmer la décision des premiers juges qui ont reçu les constitutions de parties civiles et ont équitablement apprécié le préjudice subi par la Banque du Dome