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8 résultats pour « Dominique Diallo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

CAEN, en date du 5 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Guy X

61372522cd5801467741b414

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie civile, qu'à l'occasion des opérations de reprise de la société Diplo

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310368

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

V..., domicilié [...] , 2°/ à la société Etoile Loc 11, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Dilo Guyanne, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00145

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

C'était d'ailleurs la raison pour laquelle il avait quelques mois après son entrée en fonction résilié le contrat avec l'agence LMY et R pour travailler avec la société Publicis Dialog.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00268

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Par courrier du 15 janvier 2014, nous vous avons notifié une mutation sur le site DIALOGE de Bonsecours (76) en raison de la fermeture du site "Pétroplus" situé à [...] sur lequel vous êtes affectée, pour

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300453

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

européennes, * règles et prescriptions techniques DTU, * avis techniques, appréciations techniques d'expérimentation (Atex) et agréments techniques européens, - les règles professionnelles dans les domaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10294

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

adaptations, aider à planifier la tâche (détailler les différentes étapes) » (dans le domaine de la méthode de travail) et l'assiduité (dans le domaine du développement des compétences organisationnelles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01368

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

n'ayant pas répondu pendant le week-end, il la relançait dès le lundi 8 octobre à 9h15 ; ii) - sa fiche d'évaluation, ASTRA TECH DIALOG 2008 concluant « points à améliorer : gestion du stress pour savoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01095

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

plus d'éléments concernant ce grief ; qu'il en résulte qu'un doute demeure sur la matérialité de ce grief ; que sur le cinquième grief relatif à l'absence d'outils de contrôle de gestion, la société Dial

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