S..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Legris Industries SE (Lise), dont le siège est [...]

, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 8 décembre 2016), qu'au 1er janvier 2009, le groupe Legris

code de procédure civile, en sorte que la déchéance du pourvoi n'est pas encourue ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2016), qu'au 1er janvier 2009, le groupe Legris

(Belgique), 8°/ la société Legris industries SE, société de droit belge, dont le siège est [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lego, société anonyme, dont le

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 14 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du PUY-DE-DOME, du chef de vol avec armes ; Vu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LEGROS AVAIT OBTENU DU PREFET MARITIME DE LA 2E REGION, PAR ARRETE DU 21 JUIN 1966, LE DROIT

Marie-Dominique, épouse A..., - Y... Bernadette, épouse X..., - Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2011), que la société Lego, reprochant à la société Lunatic

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Georges, Arsène Y..., 2°) Madame Geneviève, Madeleine Y..., son épouse, née LEGRIS

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Georges, Arsène Y..., 2°) Madame Geneviève, Madeleine Y..., son épouse, née LEGRIS

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Georges, Arsène Y..., 2°) Madame Geneviève, Madeleine Y..., son épouse, née LEGRIS

le contexte économique des DOM, a reconduit en substance le système ancien, condamné par la Cour de justice de l'Union européenne, d'exonération pure et simple de la quasi-totalité des producteurs domiens

SE RESERVER LA FACULTE D'ATTRIBUER DES AUTORISATIONS INDIVIDUELLES EN VIOLATION DE SON PROPRE ARRETE ; ET ALORS QU'EN TOUS CAS L'ARRETE DOIT ETRE ANNULE EN TANT QU'IL VISE LA PLAGE, QUI DEPEND DU DOMAINE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie de B..., née Legras de Grandcourt de Musset, demeurant ...

COMPLOT CONTRE L'AUTORITE DE L'ETAT ET LE DELIT CONNEXE DE COMPLICITE DE FALSIFICATION D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF; QUE CES REPONSES SONT IRREFRAGABLES, L'APPRECIATION DES RESULTATS DU DEBAT ETANT DU DOMAINE

QU'INTENTIONNELS DU CRIME PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 75, PARAGRAPHE 1-1° DU CODE PENAL; QUE LA REPONSE AFFIRMATIVE FAITE A LADITE QUESTION EST IRREFRAGABLE, L'APPRECIATION DES RESULTATS DU DEBAT ETANT DU DOMAINE

REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° DUVERT (RAYMOND); 2° COULOMBEAU (GHISLINE), EPOUSE DUVERT; 3° DELAGE (ANDRE); 4° ALBERTINI (DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES