AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c7f9ba5988459c459ef
14 mai 1992
14 mai 1992
terrains couverts, a fait l'objet d'une promotion coûteuse ; qu'une partie des locaux était destinée à des réunions à caractère non sportif ; que ces innovations ont entraîné, à partir de 1985, un renchérissement
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soc
6137228acd580146773fe384
31 mai 1995
31 mai 1995
Dominique X..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 2 ) M. Bertin Z..., demeurant ... (Vendée), 3 ) M.
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