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24 résultats pour « Dominique REICHERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c7f9ba5988459c459ef

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

terrains couverts, a fait l'objet d'une promotion coûteuse ; qu'une partie des locaux était destinée à des réunions à caractère non sportif ; que ces innovations ont entraîné, à partir de 1985, un renchérissement

Source officielle

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CC

soc

6137228acd580146773fe384

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Dominique X..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 2 ) M. Bertin Z..., demeurant ... (Vendée), 3 ) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00897

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Leclerc propres à "juguler" leur renchérissement "spectaculaire", l'encart publicitaire litigieux fait la promotion au public des services de la parapharmacie E.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300167

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Kaufman & Broad de sa demande formée contre la société Cogeci, l'arrêt , après avoir relevé que le légitime bénéfice à tirer de cette opération immobilière pour le promoteur s'est trouvé réduit du renchérissement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300435

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Ainsi, le préjudice né du retard pris dans l'accomplissement de cette construction et un éventuel renchérissement du coût de la construction.

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CC

civ3

60794ce89ba5988459c477e5

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

d'appel qui, pour statuer ainsi qu'elle le fait, retient que la décision de classement affecte l'immeuble à construire, a violé, de plus fort, l'article 1601-3 du Code civil, ensemble la règle res perit domino

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00205

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 FÉVRIER 2021 La société Domaine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300837

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

s'est porté acquéreur du domaine mis en vente par M. Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01091

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

inférieurs, la capacité d'étudier seul tous les projets courants, d'effectuer des opérations topographiques et de suivre les chantiers, et de réelles qualités d'animateur et de gestionnaire dans les domaines

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300828

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

juin 1998 conclu au sein de la Commission nationale de concertation bien que contraignant, en cas de vente, le bailleur à adresser au preneur une offre de vente, cet accord ait excédé les limites du domaine

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100423

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

et investissements en Vendée et en Isère, ou à tout le moins en ont renchéri le coût, eux-mêmes contractant un prêt Sofinco afin de régler la somme nécessaire à la réservation des locaux destinés à la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00483

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

X..., propriétaire notamment d'une villa à Saint-Jean Cap Ferrat et d'un domaine à Sainte-Maxime, n'a déposé aucune déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1990 à 1999

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100092

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

consommateur que par l'application des règles normales de concurrence, ne peut être transposé aux partitions musicales qui ne constituent en effet le support de l'acquisition de la connaissance que dans un domaine

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300244

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

L'ordonnance du 17 juillet 2013 a été édictée en exécution de l'article 1 er4° de la loi du 1er juillet 2013, visant les mesures propres à accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'urbanisme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00492

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

; que l'avantage tarifaire consenti au client ne constitue pas une prestation économique de nature à justifier l'obligation d'achat exclusif ou quasi-exclusif souscrite par le client économiquement dominé

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300260

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

construction et de l'habitation, à laquelle se réfère la SCI appelante, a un champ d'application restreint (notamment la détermination des loyers maximum et les règles d'obtention des prêts dans le domaine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01090

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

La réduction de l'activité cartographie conduit à un renchérissement relatif des coûts de structure sur les deux points forts de la société que sont les études hydrauliques et les périmètres de protection

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00902

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

le contexte économique des DOM, a reconduit en substance le système ancien, condamné par la Cour de justice de l'Union européenne, d'exonération pure et simple de la quasi-totalité des producteurs domiens

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00719

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

lui a été délivré par l'Institut National de la Propriété Industrielle, ne peut afin de se soustraire à son obligation de payer à son salarié un juste prix pour l'invention qu'il a faite dans « le domaine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00644

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

assimilés aux déchets d'activités de soins, pour l'application des dispositions de la présente section, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines

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