Daniel Rouvel, - M.

Gérald A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Dominique B..., épouse Bon, demeurant ...,

Félé, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roussel

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1976) ROUSSET, QUI A MIS AU POINT UN PROCEDE POUR L'ERECTION DE CONSTRUCTIONS EN BETON, A DEPOSE

profit de : 1°/ Madame A..., Marie C..., épouse B..., demeurant à Saint-Denis-les-Rebais (Seine-et-Marne), 2°/ Mademoiselle Brigitte, Louise, Isabelle B..., épouse X..., demeurant rue Albert Roussel

Milly-la-Forêt (la commune), devenue propriétaire, par l'effet d'un legs consenti par Mme X..., d'un ensemble de parcelles grevées d'un bail de chasse consenti pour 30 années à l'association " Chasse du Rousset

Michel Y..., demeurant quartier de Rousset, 26540 La Chau, 2 / Mme Dolly, Marie-Josée Z..., demeurant quartier du Rousset, 26540 La Chau, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour

CE CONGE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE "A..., AUQUEL, A L'EPOQUE CONSIDEREE, IL N'ETAIT NULLEMENT INTERDIT D'EXERCER UNE DOUBLE ACTIVITE, N'AVAIT PAS, POUR AUTANT, DESERTE, NON PLUS QUE SA FEMME, LE DOMAINE

Dominique Boulogne, 34 / de Mme Manuella Boulogne, 35 / de Mlle Christiane Boulogne, 36 / de M. Martial Boulogne, 37 / de M.

d'anniversaire déposé le 27 août 1979, enregistré à l'Institut national de la propriété industrielle sous le n° l31 303 et publié le 3 avril 1980, a demandé la condamnation, pour contrefaçon, des sociétés Roussel

études et conseils, prises de participation, gestion, administration, assistance aux entreprises, développement, commercialisation de toutes techniques, de tous produits, plus particulièrement dans le domaine

Dominer la politique. Dominer la presse. Dominer l'opinion.

Dominique X..., Mme Véronique B... se bornait à demander à la cour d'appel de Rouen "de condamner M. Dominique X..."

Dominique Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en la personne de M.

sociales (DRASS) de la région Poitou-Charentes, domicilié .... 559, 86020 Poitiers Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle

Yves Maggia, demeurant 40, allée de Ménival, 69005 Lyon, 32 / de la société La Matmut, dont le siège est 66, rue de Sotteville, 76100 Rouen, 33 / de M.

Dominique Y..., demeurant .... 135, 76100 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations