La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement à l'encontre de la société Mac Manus, alors : « 1/ que le donneur d'aval est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant

Z... et A... dans le respect des ordres donnés par M.

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'établissement de crédit, vendeur professionnel de produits financiers, a une obligation d'information et de conseil vis à vis du donneur

aucunement la commission des faits pour Patrice Z... ; ""par contre, il convient de relever que : ""- Karine B... et Mélanie X... donnent une description de l'apparence physique du conducteur

à bail et donc qu'il ne puisse plus y pénétrer ; qu'en relevant, pour justifier que la société Ambulances de [Localité 3] a remis le 31 décembre 2015 les clés du local qui lui avait été donné à bail,

de base légale à sa décision ; "alors, en toute hypothèse, que les vérifications requises par l'article L. 324-9 du Code du travail sont satisfaites par le donneur d'ordre lorsque celui-ci a exigé

motifs que l'argumentation de Jules Y... en ce qui concerne ses pertes de salaires et ses pertes de retraite étaient fondées sur l'hypothèse invérifiable que, s'il avait choisi le nouveau statut de docker

six amendes de 8 000 francs chacune ; "aux motifs qu'en application de l'article R. 262-1 du Code du travail modifié par le Décret du 6 août 1992, la contravention à la règle du repos hebdomadaire donne

constitue un engagement autonome interdisant au garant d'invoquer les exceptions qui appartiendraient au débiteur principal, le contrat par lequel la banque s'engage à effectuer sur la demande d'un donneur

contrat de sous-traitance, la cour d'appel, qui n'a pas ainsi caractérisé l'existence d'un lien de subordination juridique permanent des intéressés envers René X..., n'a pas plus donné de base légale

de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense de l'autorité de la chose jugée ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Z..., ès qualités de PDG de Docks

à Conflans-Sainte-Honorine d'un microscope et de sept caisses d'accessoires ; que ce matériel est resté entreposé dans les locaux du transporteur pendant plusieurs jours avant que la société Jeol ne donne

d'une action en référé supposant l'absence de contestation sérieuse ; qu'au cas d'espèce, en s'attachant uniquement au point de savoir si l'appel par la banque Malayan de la contre-garantie bancaire donnée

société Le Coadou, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 6 décembre 1988) d'avoir décidé qu'elle avait une activité concurrente de celle donnée en exclusivité à M.

, cependant que cette lettre confirmait seulement l'accord verbal donné par M.

éléments de la procédure et notamment les aveux de l'intéressé ; que celle de Pierre Y..., pour complicité d'escroquerie, résulte des témoignages concordants qui permettent d'établir que celui-ci a donné

Il est donné acte à M.

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise à disposition par le preneur des terres données à bail au profit d'une société civile d'exploitation agricole