, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, Caflers, Sauvage, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , anciennement dénommé SCP Ouakine, Postillon, Domenge et Cie,

aux pêcheurs livreurs d'émettre un document, il incombe au destinataire du lot de coquillage de conserver ce document pendant un an, en sorte que la société Aquaculture Jaouen est inopérante à faire valoir

de simples copies ; que la cour d'appel ne saurait exclure la qualification de vol pour certains documents au motif erroné que la victime n'établissait pas que le prévenu eût conservé des documents uniques

des documents que la personne présente dans les locaux a accompagné les agents tout au long de leur visite et qu'effectivement elle a ouvert, à leur demande, un bureau et leur a présenté les documents

[K] coupable des faits de détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs commis le 6 mars 2020 à [Localité 1] et [Localité 2] et usage de faux document administratif constatant un droit

les travaux ainsi que les Mutuelles du Mans, son assureur ; Attendu que, pour débouter l'ASL de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que si l'arrêté d'autorisation de lotissement et les documents

des documents envoyés à la société Milan qui les avait ensuite perdus, conformément au Code des usages, il incombait à la société Sunset de démontrer que les documents perdus étaient des documents originaux

particulier, en relevant que l'administration avait communiqué quatre documents sans s'assurer que ces documents correspondaient effectivement à ceux cités dans la proposition de rectification et, partant

de ces documents ; que, dans ces conditions, même lorsqu'un juge a ordonné sous astreinte la production de documents comptables et pièces justificatives, l'absence de certains documents, antérieurs de

a reconnu avoir voulu emporter des documents dans ce sac, que ces documents lui appartenaient et lui étaient personnels ; que les correspondances échangées par OMF sur ces différents partenaires ne pouvaient

litigieux ou de s'être comporté momentanément, aux fins de reproduction, comme le véritable propriétaire de ces documents ; "et, aux motifs adoptés de l'ordonnance, que les documents numérotés 6 à

temps, été restitués" ; "alors que caractérise suffisamment la prévention de vol le fait pour le détenteur de documents comptables à lui remis pour examen, de disposer de ces documents à l'insu de

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur le délit poursuivi de recel de vol, constitué par la possession par la société Total d'un document

qui ne sont plus utiles à la manifestation de la vérité, ne l'autorise pas à saisir des documents qui ne sont pas en rapport avec les agissements ayant motivé l'autorisation de saisie; qu'en l'espèce

de la remise des documents réclamés alors que cette remise s'évinçait des termes mêmes de la convention liant les parties, l'adhérent s'y engageant à restituer lesdits documents en cas de résiliation,

établi ces documents (Crim., 16 mai 2006, n° 05-82.870, Bull. crim. n° 134) soit en faisant droit au pourvoi de la partie civile qui distinguait néanmoins les documents pénalement poursuivis des documents

faisant l'objet de la proposition de rectification et communique, avant la mise en recouvrement, une copie de ces documents au contribuable qui en fait la demande. 6.

faisant l'objet de la proposition de rectification et communique, avant la mise en recouvrement, une copie de ces documents au contribuable qui en fait la demande. 6.