en faisant valoir que ‘' le salarié a signé un second contrat de travail avec une société de droit étranger et que les litiges ayant trait à ce contrat sont soumis à la compétence des juridictions dubaïotes

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Dubaur de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Machines Dubuit, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Y... et appartenant à la société Dubaille ; que Mme Z..., veuve X... et ses deux enfants Jérôme et Caroline X... (les consorts X...) ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

Y..., employé par la société Dubaille, devenue Giraud Nord, a été déclaré responsable, ainsi que la société Renault, la société Dubaille, assurée auprès de la société UGN, aux droits de laquelle se trouve

souveraineté » ; que ce principe ne peut s'appliquer au cas d'espèce dont il ressort qu'une demande d'extradition a été, sinon formalisée, à tout le moins envisagée et discutée avec les autorités dubaïotes

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 avril 2015), que M. et Mme P..., ayant fait effectuer des travaux d'extension de leur maison d'habitation par la société Dubart

reconnaissances de dettes, chèques de garantie, versements fragmentaires de soit disant intérêts) et par l'intervention de tiers comme X..., agent recruteur crédule, ou l'évocation du grand financier suisse Duhaut

[R] a déclaré « Ma remise à la France par les autorités judiciaires dubaïotes s'est faite avec mon accord ». 6.

de la société Duault qu'elle a fait parvenir à M.

souveraineté » ; que ce principe ne peut s'appliquer au cas d'espèce dont il ressort qu'une demande d'extradition a été, sinon formalisée, à tout le moins envisagée et discutée avec les autorités dubaïotes

siège social est à Meursault (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société des Etablissementsabriel Dufaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des 2, 4, 5, 7, 7 bis, passage Dubail et

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Crystal que sur le pourvoi incident relevé par la société Encres Dubuit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubaille transports, dont le siège social est à Fontaine Notre Dame

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.792 Demandeur(s) : la société Profumo - Gaudilliere - Dubaele avocats Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

FRANCS EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UN SALON DE COIFFURE ; QUE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT DITE (DITE CNME) A DONNE SON AVAL AU BILLET A ORDRE SIGNE PAR DAME X..., QUE D'AUTRE PART, DUFFAUT

gérant domicilié audit siège, en cassation de l'arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Duffaut