[J], de Mme [I], épouse [H] et de la société Raph transport, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Groupe Dubreuil, l'avis de M.

Dubreuil - B.

Messaoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vols et tentative de vol avec port

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

Messaoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de vol avec arme

"sur les faits de recel du véhicule Porsche dérobé au préjudice de Johnny Y... reprochés à Nasser X..., il résulte des éléments de la cause : - que le véhicule Porsche accidenté a été acheté par Mektoub

Messaoud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour recel, les a condamnés chacun à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5000 francs

Y... ; qu'il a précisé que les échelles d'échafaudage et les gardes corps lui appartenaient (au moins en partie) ainsi que les madriers et que l'échafaudage avait été notamment monté par Messaoud Y...

Dubreuil Y..., de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

de service, la cour d'appel a violé les textes susvisés, et méconnu le principe de la présomption d'innocence ; "alors, de troisième part, qu'il résulte du témoignage devant la cour d'appel de Messaoud

Jacques X..., demeurant ..., Les Herbiers (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Dubreuil carburants

Messaoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, violences aggravées,

dires ; que, dans son mémoire, l'avocat de Fadlo X... sollicite le prononcé d'une ordonnance de non-lieu soutenant que son client n'a jamais varié dans ses déclarations contrairement à Bouchra El Messaoudi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 19 août 1991, Messaoud X..., salarié de la société à responsabilité

, 190 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusion ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Messaoud

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu à la peine d'un an d'emprisonnement pour recel d'objet provenant d'un vol ; "aux motifs que le prévenu, qui alléguait avoir participé à un méchoui

Messaoud et que la responsabilité de Pierre Y..., déjà condamné à trois reprises, dont une fois pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours -condamnation