X..., qui, par ailleurs, était gérant duFA des Marronniers, a cédé ses parts de la société à responsabilité limitée Domaine du Croux à la société anonyme d'Exploitation Roy-Birac pour le prix de 1 franc

Vas à payer à la société Rasori, en qualité de donneur d'aval, trois lettres de change tirées par cette société sur la société Duffay constructions ; Attendu qu'en statuant ainsi, tout en relevant

, Elbeze et Elgrably, repris de justice se disant courtiers en objets d'art, se sont fait confier par la Galerie Monegier du Sorbier, avec mandat de les vendre, un tableau de Renoir et un tableau de Dufy

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 02-31.142 et V 02-31.19 ; Sur les moyens uniques des pourvois : Attendu que, conseillé par la société Dumay-Perrier

[M], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Nouvelle Viale et Dumay, après débats en l'audience publique du 5 avril 2023 où étaient présents M.

C..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Bureau d'études Dumay, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-François DUFAY, demeurant

jugement du 19 juin 1991, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré la DDAY responsable des désordres à hauteur de 10 % et l'a condamnée à garantie envers le bureau d'études Pingat, l'entreprise Dumay

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Louise Y..., demeurant au numéro 18 de la rue Dufay à Rouen (Seine-Maritime), 2°/ Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-16.302 Demandeur : la société Dufay Mandre Défendeur : M.

DE VAUFLEURY SES DROITS DANS L'INDIVISION POUR UN PRIX DE 50000 FRANCS ; QUE DUFAY, SYNDIC DE LA FAILLITE DE GABRIEL Y..., A ASSIGNE ALIX Y... ET LES EPOUX X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 23 FEVRIER 1981) QUE, LE 30 MARS 1977, DUFAU A VENDU A BONNET LES QUINZE PARTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE

DUQUEL SE TROUVENT AUJOURD'HUI SES HERITIERS, PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EQUIPAUTO, DONT DUMAY ETAIT LE PRINCIPAL ASSOCIE ; QU'EN 1964, Y...

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2013), que Mme X..., considérant que l'arrêt rendu le 18 février 2013 par la cour d'appel de Grenoble dans l'instance l'opposant à la société Nouvelle Viale et Dumay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Priaulet-Dufac-Garcia, dont le siège est

J..., huissier de justice, daté du 12 février 2009 et mettant en demeure la SARL DUMAY PEINTURE de payer une somme de 2 086 € règlement de ses cotisations POLE EMPLOI ; - le bilan de la SARL DUMAY PEINTURE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 26 FEVRIER 1980) D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT FORME PAR DUFAL A L'ENCONTRE DE L'INJONCTION DE PAYER OBTENUE A SON ENCONTRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufaux, aujourd'hui dénommée société Templeuve

X..., Gauthier et Dumay, sans droit ni titre, la cour d'appel, qui a elle-même constaté que ceux-ci étaient occupants précaires de l'immeuble dont ils jouissaient en vertu d'une tolérance d'habitation,

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-21.230 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Dufry