Chauvin, président, M. Jardel, conseiller doyen rapporteur, M. Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du Code de d procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que, contrairement à ce qu'allègue Dubus

, de Me CHAVINIER, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, et du COMITE DE LA DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LEMET ; Vu le mémoire produit ; Attendu que, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dubus, Zone Industrielle de Sandouville n° 86 à Saint-Romain

591 d et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte déposée par Faréou contre Chauvin

l'arrêt attaqué (Orléans, 22 février 2001) d'avoir confirmé le jugement dont elle était appelante, qui rejette sa demande d'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse par la société Dubus

le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Vincent, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Etablissements Dubus

X... et de la société Salaison du Mont Charvin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Prevot Salaisons, les conclusions de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Dumur

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société DED Dugue père et fils, de la SCP Gatineau

Midas, dont le siège est à Saint-Martin d'Onay, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Etablissements Dubus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Chauvinais, société civile d'exploitation

X..., membre du comité d'entreprise et délégué syndical au sein de la société Chauvin Opsia, a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande de rappel de salaires correspondant à

elles-mêmes ; que les courriers électroniques échangés entre les appelants et CPLC n'ont pas été portés à la connaissance de Dubus, qu'aucun ordre de virement n'a été adressé par CPLC à Dubus, que si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chauvin Arnoux industrie, dont le siège social est ..., et ayant un

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1993), que la société SPDPA a commandé à la société Henri Biaugeaud (société Biaugeaud) une chaîne

Charline, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Usines Chausson, société anonyme, domicilié ..., 6°/ du syndicat démocratique Chausson, dont le siège est boîte postale 23, 60104 Creil,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanin, dont le siège est 35, rue de l'Espérance, 75013 Paris

Dans le même temps, ils ont conclu une convention de compte-titres avec la société Dubus. 3.