Durand de X... à M.

, a été régulièrement convoquée le 20 décembre 2000 pour assister au débat contradictoire du 2 janvier 2001 ; que, le 20 décembre 2000, Jamel X... a informé le juge d'instruction de son choix de Me Dupond-Moretti

Rhône-Alpes un bail commercial sur des biens immobiliers sis à Saint-Priest ; que le redressement judiciaire de la société Durand a été étendu à la société Durand Rhône-Alpes puis converti en liquidation

Duarte et Filhos LDA, dont le siège est 166, avenida da Liberdade, appartada 15, 2716 Pero Y... X...

N..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand Rhône-Alpes, demeurant ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 5°/ de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège social est

1989 le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture des autres éléments relatifs aux faits énoncés par l'arrêt de renvoi figurant au dossier de la procédure ; " alors que Mme Dupery

X..., titulaire d'un brevet couvrant une machine destinée à l'élagage et l'ébourgeonnage des sarments de vignes, a consenti à la société anonyme des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand

Durand Entreprises, société anonyme, ayant son siège social 41, rue du Général de Gaulle, 62510 Arques, 3°/ la société Machines et Matériel de Verrerie, société à responsabilité limitée, ayant son siège

Germain Y..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Automobiles Duport, dont le siège était à Saint-Ferréol, 74210 Faverges, défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Philippe Durand et Jean-François

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Duparc et Geslin, société anonyme, dont le siège

Champoulet (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Etablissements DURAND

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Durand

Duarte engagé, le 15 avril 1987, par la société Mace en qualité de chauffeur, a été avisé, le 20 mars 1990, de ce que compte tenu du caractère saisonnier de l'activité de l'entreprise il ne pouvait lui

d'aviron, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 rectifié le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Durand

(la société Durand), une certaine quantité de pommes qu'elle a vendues et expédiées par navire en Algérie. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Duband, dont le siège social est