[J], de Mme [I], épouse [H] et de la société Raph transport, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Groupe Dubreuil, l'avis de M.

Dubreuil - B.

dont le siège est La Vercantière-en-Quercy, 46340 Salviac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile A), au profit : 1 / de la société Banque Dumenil

Leble et Dumenil et Associés et que la notion de cercle restreint d'investisseurs diffère de celle retenue par le juge d'instruction pour en déduire que " l'article 37 de la loi du 3 janvier 1983 avait

l'article 1741 du Code général des impôts, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Duteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumenil et associés, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dumenil et associés, société anonyme, dont le siège est ...

et associés (la société Dumenil), M.

Dubreuil Y..., de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

dirigeant de la société Baticrédit, les décisions dont celui-ci ne voulait pas et que le demandeur a permis la réalisation de certaines cessions en dissimulant les liens des acquéreurs avec le groupe Dumenil

Jacques X..., demeurant ..., Les Herbiers (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Dubreuil carburants

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 15 novembre 1989, la banque Dumenil

X..., engagé le 10 mai 1982, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société Transports Dubouil, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et

enquêtes douanières, sise ..., et Direction régionale sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / des Etablissements Dussueil

. ; que cette ordonnance autorisait la saisie de documents se rapportant aux agissements de la société SA Banque Dumenil Leble, 2, avenue Vélasquez, 75008 Paris, société qui était présumée avoir cédé dans

3 mars 1997) que sur le fondement d'un jugement du 20 mai 1992 ayant force exécutoire, condamnant M. et Mme X... à lui payer différentes sommes, en leur qualité de cautions de la société Transports Durel

dans l'arrêt du 16 janvier 1997 qui lui avait d'ailleurs été notifié à cette adresse, ... et qu'à partir de septembre-octobre 1997, elle s'était installée dans la maison de campagne de sa famille à Dureil

réduction de six à deux ans de la durée de détention des titres, opérée par la loi du 24 décembre 2007, laquelle n'imposait pas la conclusion de nouveaux pactes, s'appliquant immédiatement aux pactes Dutreil