et de transmission de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique" ; qu'il n'est jamais question que de copies, réalisées par scannage puis impression

le siège est [...], et son agence de Roubaix [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Esterra

chef ; " aux motifs qu'après envoi des devis et discussion sur les contrats, les commandes ont été passées par " fax " les 19 et 21 novembre 1990, dates auxquelles ont été également " faxées " les copies

C..., demeurant ... à Le Mesnil Esnard (Seine-maritime), 3°/ de Mme Armelle X..., demeurant ... à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-maritime), 4°/ de M. Jacques X..., demeurant ...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES MUTUELLES UNIES, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Belbeuf (Seine-Maritime), Le Mesnil Esnard

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COPPER-ROYER

[Z] tenait en main une lance cérémoniale en bois qu'il avait prise sur une estrade protégée par une barrière de plexiglass, dans la salle d'exposition consacrée à l'Océanie. 5.

Paul Y..., demeurant 7, square Charles Frechon, 76240 Le Mesnil-Esnard, 9 / de Mlle Maïwenn A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Mutuelles unies, société d'assurances à forme mutuelle dont le siège social est au Mesnil-Esnard

Les Sablons, Acquigny (Eure), en cassation d'un arrêt renedu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Coopérateurs de Normandie, ..., Le Mesnil Esnard

en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit des Coopérateurs de Normandie, société anonyme, dont le siège social est ... à Le Mesnil Esnard

. - Bonsecours à Le Mesnil Esnard (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

N... a été engagé le 3 juin 2013 par la société Axa Real Estate Investment Managers en qualité de responsable du pôle « Infrastructure ». Il a démissionné avec effet au 31 juillet 2015. 2.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie Les Mutuelles unies, Société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Belbeuf (Seine-Maritime), Le Mesnil Esnard

Cassis (Bouches du Rhône) en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1984 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit des MUTUELLES UNIES, dont le siège est Belboeuf, Le Mesnil Esnard

code de l'urbanisme, ouverte par le préfet est autonome et distincte de celle de l'élaboration, de modification et de révision du PLU menée par le maire ou le président de l'établissement public de coopération

l'office auraient "travaillé illégalement durant plus de cinq mois et en permanence à Aniane audit théâtre" où du matériel acquis par l'office aurait été installé, des bureaux et des loges refaits et une estrade

, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, courant juin 2004, le centre Leclerc de Beautor (Aisne) a exposé à l'entrée du magasin, sur une estrade