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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725e7cd580146774216db
20 février 2002
20 février 2002
avait déclaré que Jean-Louis F... voulait que Ange Y... fasse partie du groupe d'évadés ; que Patrick D... a convenu que le nombre prévu des évadés était de trois à cinq avant de s'arrêter au chiffre
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61372445cd580146774141da
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Denis Evrard, 36 / de M. Jérôme Farenq, 37 / de M. Philippe Fouassier, 38 / de M. Alfred Garcia, 39 / de Mme Karen Gratiot, 40 / de Mme Jocelyne Grenouilleau, 41 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR03970
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 avril 2008, qui, dans l'information suivie contre lui pour séquestration d'une personne comme otage, évasion
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR00353
19 janvier 2010
19 janvier 2010
bande organisée, et sollicite en conséquence que soit écartée, s'agissant de l'évasion, la circonstance aggravante de bande organisée ; que la cour d'appel relève qu'avec un bel ensemble, chacun des évadés
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6137258fcd5801467741ec8e
30 mars 1994
30 mars 1994
seule mention dans le procès-verbal des débats l'accusé a été "amené à la barre de la Cour (p. 2) ne permet pas de s'assurer qu'il a comparu "libre et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader
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61372563cd5801467741d4b1
19 décembre 1994
19 décembre 1994
groupe en possession d'une partie du butin des vols ; qu'on peut penser qu'il s'agit de celui qui, lors de la fusillade de la rue Blanche, a pris un policier en otage et a réussi à faire libérer Patrick
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613724ffcd5801467741a1ad
3 mai 1989
3 mai 1989
Patrick, - Y...
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110616
4 octobre 2017
4 octobre 2017
et incorporés de force du Bas-Rhin et de l'association des évadés et incorporés de force du Haut-Rhin, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
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61372232cd580146773fb047
23 juin 1994
23 juin 1994
Le Claire, domicilié rue du Pont Perrin à Evran (Côtes-d'Armor), 28 / de M. Maurice O..., domicilié Clinique de la Sagesse, rue Comte de La Garaye à Dinan (Côtes-d'Armor), 29 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01997
26 octobre 2010
26 octobre 2010
demande en paiement de l'indemnité prévue par l'article L. 122-32-7 (devenu L. 1226-15) du Code du travail et de dommages intérêts consécutifs à la rupture et à ses conditions ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Patrick
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