violation des articles 710, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, vice de forme, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la suppression sur la deuxième page, lignes

ricochet de l'accident de la circulation dont il a été reconnu civilement responsable ; "aux motifs que " les premiers juges ont évalué le préjudice moral et matériel de Simone Y..., Mylène Y..., Elisabeth

au nom de la SARL HCD et les lignes téléphoniques n° 01.47.55.67.35, n° 01.47.55.67.76 et n° 01.47.55.97.78 ouvertes au nom de la SARL HCD 2 sont situées dans les locaux occupés par Y...

. ; "aux motifs qu'il ressort des communications téléphoniques passées à partir de la ligne 01 45 55 49 50 attribuée à Magis Aquitaine que la Banque Internationale à Luxembourg SA a été appelée 5 fois

Paris XVIIème ; " aux motifs qu'il ressort des communications téléphoniques passées à partir de la ligne 01 45 55 49 50 attribuée à Magis Aquitaine que la Banque Internationale à Luxembourg SA a été

téléphoniques n° 01.47.55.02.46 et n° 01.47.55.97.60 au nom de la SARL HCD précitée (pièce G2) ; que le droit de communication, exercé auprès de France Telecom, confirme l'ouverture de ces deux lignes

séparative de propriété des parties telle que cette ligne figure sur le plan de la page 4 du rapport et comme ci-dessus rappelé».

activités d'un établissement thermal, y compris la prestation de services de soins de santé, bains, douches, massages » ; que le 1er octobre 1991, la société SPA Monopole NV a conclu avec la société Elisabeth

accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile, et, lors du prononcé de la décision, de Mme Marie-Brigitte Nollet, conseiller faisant fonction de président de chambre, de Mme Elisabeth

X... signaient le 31 mars 2005 une convention dite de transfert par laquelle la seconde entité devenait l'employeur ; que la SARL FONLIRI et Elisabeth X... concluaient le 1er avril 2005 un nouveau contrat

Marie-Elisabeth épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'homicide

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Le Bagatelle, dont le siège est ..., 2 / Mme Elisabeth

26 novembre 1971 et les articles 1317 et 1319 du Code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les notaires ne peuvent recevoir des actes dans lesquels leurs parents ou alliés en ligne

clientèle », « d'une liste des clients de l'hôtel remplie de la main de Mme Y... », d'un « document établi de la main de Mme Y... sur laquelle elle a noté les consignes relatives à l'ouverture de la ligne

Y... et celle des fonds voisins a été justement pris en considération par le premier juge comme venant au soutien de la thèse de la mitoyenneté du mur, car il comporte une ligne entre les points B et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ... à Saint-André les Vergers (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 18 août

de Mme Odile Morel, demeurant Le Brachet, Eyzin Pinet, 38780 Pont Eveque, 39 / de Mme Christine Mollard, demeurant Hameau de Chasse, Beauvoir de Marc, 38440 Sain-Jean de Bournay, 40 / de Mme Elisabeth

René H..., demeurant ... (16e), 2°) Mme Elisabeth H..., son épouse, demeurant également ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section

manquement lui a causé un dommage ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat de licence conclu courant septembre 1991, la société Jean-Louis Scherrer a concédé à la société de droit néerlandais Elisabeth

Elisabeth, épouse X..., Z... Eugène, Y...