Codes de loi français

Article Annexe XIV

*XX ; - demande de délivrance de certificat(s) W garage : CERFA n° 13752*XX ; - déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation : CERFA n° 13753*XX ; - certificat de cession d'un véhicule : CERFA n° 15776*XX ; - déclaration de retrait de la circulation

Article Annexe à l'article D312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

en cas de taux promotionnel, le TAEG applicable dans des conditions normales d'exécution du crédit doit être mentionné] " Le taux annuel effectif global (TAEG) applicable aux utilisations de ce crédit dans des conditions normales d'exécution est de XX

LEGIARTI000051488144

aux puissances étrangères communication du présent décret, en ce qui les concerne, et de se concerter avec elles au plutôt possible pour le règlement à faire entr'elles et la nation Françoise, sur les objets mentionnés dans les articles XVIII, XIX, XX

Article 2259

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 71

Sont applicables à la prescription acquisitive les articles 2221 et 2222, et les chapitres III et IV du titre XX du présent livre sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Article 674-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 72

Pour le surplus, les dispositions du livre II, titre XX, du code de procédure civile seront observées.

LEGIARTI000051489032

XX.

LEGIARTI000051488095

XX.

Article Annexe VIII

les besoins en implantation de professionnels de santé ne sont pas satisfaits, définie à l'article [X] de la présente convention et m'engage à respecter les dispositions de la convention nationale des médecins libéraux, publiée au Journal officiel du XX

Article Annexe II

industrielle : Je soussigné(e) certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi et que le présent lot de graisse/d'huile/d'esters méthyliques d'acides gras est conforme aux exigences définies à l'arrêté ministériel du XX

LEGIARTI000051488916

XX.

Article VII

XX, section IV du code rural, et le décret du 11 ventôse an III.

LEGIARTI000051488920

communautés, corps, bénéficiers et établissemens étrangers, continueront de jouir des biens qu'ils possèdent en France, aussi long-temps que les puissances dont ils dépendent, permettront sur leur territoire l'exécution entière des articles XVIII, XIX et XX

LEGIARTI000051487908

XX.

LEGIARTI000051488908

En attendant qu'il ait été fait un règlement entre les puissances étrangères et la nation Françoise, sur les objets dont il va être parlé dans le présent article, et dans les articles XIX, XX et XXI ci-après, les maisons, corps, communautés, bénéficiers

LEGIARTI000051488091

bénéficiers étrangers recevront anuellement l'équivalent en argent du produit de leurs dix[iè]mes en France, suivant l'estimation, aussi long-temps que les puissances dont ils dépendent permettront sur leur territoire, l'exécution des articles XVIII, XIX et XX

LEGIARTI000048785128

. - Assistance ou représentation du requérant ou de la partie civile (instruction et jugement) 10 XX. - Intérêts civils après un procès pénal XX. 1.

Article Annexe II

REVALORISATION DES MARGES DE GROS POSTES UNITÉS €/HECTOLITRE COMMENTAIRES 1.1 Vente en réseau XX m³ 1.2.

Article 5

-Les dispositions du XX de l'article 3 du présent décret sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna. V, VI A créé les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. R. 3845-2-1, Art. R. 3845-5

Article ANNEXE I

(ANNEXE XX DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984) Certificat de conformité d'un véhicule d'occasion de catégorie internationale M 1 ou N 1 conforme à un type national et importé d'un pays tiers à la France Je soussigné (nom, prénom) :, constructeur ou représentant

Article L1142-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 01

Le titre XX du livre III du code civil est applicable, à l'exclusion de son chapitre II.